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Initiative antipiratage

Quelles sont les peines encourues ?

Quelles sont les peines encourues ?

Le piratage de logiciels est passible d'une condamnation et de sanctions financières. En France, la diffusion, la copie et l’installation illicites de logiciels peuvent donner lieu à des sanctions pénales pour contrefaçon, à savoir trois années d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 300 000 euros pour les personnes physiques et 1 500 000 euros pour les personnes morales. Dans un procès au civil, Adobe est en droit de percevoir des dommages-intérêts calculés sur la valeur (prix public) des logiciels utilisés illégalement ainsi qu’un dédommagement financier au titre du préjudice d’image. A ces sommes, viennent s’ajouter les coûts d’achat des nouvelles licences par le contrevenant pour se mettre en conformité

Au-delà des sanctions légales et financières, le piratage de logiciel induit d’autres risques :

  • L’utilisation de logiciels illicites augmente le risque de virus et de perte de données. Dans ce cas, aucun support technique ne propose d’assistance pour des logiciels non-couverts par une licence valable.
  • Un établissement poursuivi pour piratage de logiciels pâtit également d'une contre-publicité préjudiciable pour sa réputation.