Transfert de licences
Le cessionnaire doit accepter les dispositions du Contrat de licence de l’utilisateur final et/ou les conditions générales de transfert énoncées dans le contrat CLP.
- Les transferts de licences en cas de fusion, acquisition, concentration ou désinvestissement sont autorisés.
- Les transferts entre segments de marché sont interdits (entre Établissements d'enseignement et Entreprises, par exemple).
- Le cédant doit détruire la totalité des copies du logiciel ainsi que l'ensemble des documents imprimés.
- Tout Plan de mise à jour, contrat de maintenance et/ou de support technique en cours de validité applicable à une licence doit être transféré avec celle-ci.
- Le transfert de licences comprend la version actuelle ainsi que la totalité des précédentes versions d'une licence donnée. Le cédant est tenu de transférer la correspondance relative au Plan de mise à jour et/ou les mises à jour gratuites fournies avec les licences transférées.
- Seules les commandes de supports/fichiers ESD ne peuvent pas être transférées sur le site LWS (Licensing Web Site).
- Les coordonnées des licenciés, nouveau et précédent, doivent figurer sur le formulaire Transfert de licences.
- Tout changement de version localisée, une fois le transfert de licence opéré, est interdit.
- Le traitement d'un transfert de licences n'est pas facturé.
- Si un transfert de licences TLP peut prendre 48 heures, mieux vaut tabler sur cinq jours ouvrables pour un transfert de licences CLP qui risque de nécessiter des informations complémentaires.
Transfert de licences TLP :
- Toutes les licences répertoriées sur un certificat TLP doivent être transférées de leur actuel titulaire au nouveau titulaire.
- Le transfert de licences TLP est circonscrit à la zone géographique de leur acquisition d'origine.
- L'assistance technique éventuelle sera, elle aussi, obligatoirement dispensée dans cette zone géographique.
- Le transfert de licences TLP ne peut s'opérer que sous forme de licences TLP, même si le cessionnaire est membre du programme CLP. Les licences TLP transférées à un membre du programme CLP seront identifiées comme une transaction TLP dans le rapport « Comprehensive Order Details » généré via le site LWS.
- Le représentant du Service clientèle Adobe et l'actuel titulaire des licences doivent signer le formulaire Transfert de licences pour que l'opération puisse être menée à bien.
- Le cessionnaire doit accepter les dispositions du Contrat de licence de l’utilisateur final applicable au produit.
Transfert de licences CLP :
Le transfert de licences au profit de participants au programme CLP est autorisé conformément aux conditions générales d'adhésion à ce programme : tout transfert de licence s'effectuera dans le respect des conditions générales du Contrat de licence de l'utilisateur final. Toute tentative de cession s’inscrivant en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Les droits et obligations d'Adobe peuvent être intégralement ou partiellement cédés par Adobe.
Les membres du programme CLP peuvent transférer les licences acquises, quelle que soit leur quantité.
- Seuls les adhérents au programme CLP Monde sont habilités à transférer leurs licences en dehors de la zone géographique où celles-ci ont été acquises.
- Les points acquis au titre du programme CLP sont cédés au nouveau licencié, si celui-ci est un adhérent au programme ou un établissement affilié inscrit.
- Les utilisateurs du programme CLP peuvent transférer des licences à tout utilisateur du programme TLP et/ou CLP, y compris aux établissements affiliés inscrits d'un autre adhérent au programme CLP.
- Les adhérents au programme CLP peuvent transférer des licences à une adresse d'expédition différente à partir du même identifiant d'utilisateur final.
CLP
Licences rétroactives
Adobe autorise les Adhérents au Programme à commander la version actuelle d'une licence, mais à en utiliser une version antérieure. Il appartient à ces adhérents de contacter le Service clientèle Adobe pour qu’il leur fournisse un numéro de série pour la version précédente s’ils n’en possèdent pas déjà un. Des logiciels de version antérieure* (PDF, 51K) sont disponibles via le mécanisme ESD (Electronic Software Delivery) et peuvent être achetés auprès de revendeurs. L’Adhérent au Programme doit se conformer à la totalité des directives du Contrat de licence de l’utilisateur final applicables à la version actuelle des logiciels.
Remarque : ces règles sont valables pour les programmes TLP et FLP.
Échange contre une autre version linguistique
Les licences commercialisées dans une langue donnée octroient des droits d'utilisation limités à cette langue. Les Adhérents au Programme ne sont pas autorisés à déployer un logiciel dans une langue autre que celle définie par la licence. Les licences désignées accessibles dans « toutes » les langues n'autorisent pas pour autant les Adhérents au Programme à déployer le produit dans la langue de leur choix. Certaines exceptions s'appliquent si l'Adhérent au Programme possède un Plan de mise à jour en cours de validité et que la nouvelle version de son produit n'est pas disponible dans la langue dans laquelle la licence a été concédée à l'origine ou si une version dans sa langue est à présent disponible. Adobe lui signifiera alors les droits dont il pourra se prévaloir pour réaliser un échange contre une autre version linguistique.
Licences multiplates-formes
Les clients des programmes CLP et TLP reçoivent des numéros de série exploitables à la fois sous Windows® et sur Macintosh tant que le produit est disponible pour ces deux plates-formes et que celles-ci exécutent une version identique. Les Adhérents au Programme peuvent choisir d'utiliser l'une ou l'autre plate-forme, tant que le nombre total de licences utilisées ne dépasse pas la quantité achetée.
Contrat de licence de l'utilisateur final
L’utilisation des produits est régie par le Contrat de licence de l’utilisateur final, dont les conditions doivent généralement être validées sous forme électronique. Ce Contrat est publié sur la page Contrats de licence des produits Adobe*. Si les conditions générales du programme CLP 4.5 sont en contradiction avec celles du Contrat de licence de l’utilisateur final, les conditions générales du programme CLP 4.5 prévalent.
Duplication de supports
Les Adhérents au Programme CLP doivent, en plus de leur adhésion au Programme CLP 4.5, signer une Annexe pour être autorisés à dupliquer des supports. Cette duplication est subordonnée à l’ensemble des restrictions et obligations prévues dans cette Annexe.
Concurrence d'accès
La licence d'accès simultané est un modèle de licence basé sur le nombre d'utilisateurs qui accèdent simultanément à un logiciel dans un environnement réseau. Supposons qu'un client possède 5 licences exploitables simultanément : à partir du moment où cinq utilisateurs sont connectés au logiciel, le sixième est dans l'impossibilité d'y accéder. Il faut attendre que l'un des cinq utilisateurs ferme sa session pour que le suivant puisse se connecter. Dès lors que le nombre d'utilisateurs exploitant simultanément le logiciel ne dépasse pas le nombre de licences d'accès simultané en sa possession, le client est en conformité.
Éligibilité
Les adhérents Éducation au Programme CLP 4.5 peuvent commander des licences de logiciels Adobe exploitables simultanément à des fins administratives ou pour une utilisation en salle informatique. Cette option peut faire l'objet d'une tarification supplémentaire et vous devez procéder aux vérifications qui s'imposent ou utiliser un logiciel de contrôle pour gérer les accès simultanés.
Ces licences d'accès simultané sont exclusivement exploitables sur les postes appartenant à l'Adhérent au Programme. L'utilisation d'ordinateurs appartenant à des étudiants est interdite.
Droits d'utilisation à l'installation
Un établissement d'enseignement peut, dans une salle informatique, installer un exemplaire d'un logiciel sur chaque poste ; il doit alors déployer une technologie limitant son fonctionnement à certain nombre d'équipements. Supposons qu'un client possède un parc de 100 ordinateurs : il fera en sorte que le logiciel ne puisse être exploité simultanément sur plus de 45 postes. Dans ce cas, bien que le logiciel soit installé sur chaque ordinateur, ce client n'a besoin que de 45 licences d'accès simultané puisque jamais plus de 45 utilisateurs ne l'exploitent en même temps.
Définition du nombre de licences d'accès simultané
Le client doit commander une licence d'accès simultané correspondant au nombre maximal d'utilisateurs autorisés à exploiter simultanément le logiciel.
Licence d'accès simultané pour Adobe Creative Suite
Une seule licence est attribuée à Adobe® Creative Suite® ; celle-ci ne peut être « dissociée » afin de permettre l'accès à chaque produit aux différents utilisateurs. Ici, la concurrence d'accès doit être évaluée en fonction du nombre d'utilisateurs accédant à n'importe quel composant Creative Suite. Par exemple, si dix licences d'accès simultané sont achetées pour Adobe Creative Suite 3 Web Premium et qu'un utilisateur exploite Adobe Photoshop® CS3 et un autre Adobe Dreamweaver® CS3, il reste huit licences d'accès simultané disponibles.
Une licence d'accès simultané est-elle une licence sur site ?
Non, les licences d'accès simultané ne sont pas l'équivalent des licences sur site. La licence d'accès simultané permet de rester en conformité lorsque le nombre d'utilisateurs ayant accès à un logiciel est supérieur à celui des utilisateurs qui y accèdent simultanément. Contrairement aux licences sur site, les licences d'accès simultané sont tributaires d'un nombre précis d'utilisateurs simultanés.
La licence d'accès simultané est-elle compatible avec une utilisation domestique ?
Non.
Autres règles et informations applicables aux achats de licences
Consultez la page d'information sur les licences* pour en savoir plus sur les règles applicables ou contactez un spécialiste des achats de licences Adobe.