Conditions générales d’utilisation d’Adobe

Date de publication : 1er août 2022. Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2022. Les présentes Conditions générales d’utilisation annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

LA DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ÉNONCÉES À LA CLAUSE 14 (RÉSOLUTION DES LITIGES, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, CONTRAT D’ARBITRAGE) CI-DESSOUS RÉGISSENT LA RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS (DÉFINIES CI-DESSOUS), Y COMPRIS LA DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE (SI VOUS N’AVEZ PAS EXERCÉ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AUTORISÉ PAR LES PRÉSENTES) ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES OU LES LOGICIELS.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales »), ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables (voir l’article 1.2 (Conditions supplémentaires) ci-dessous) (collectivement dénommées « Conditions ») régissent votre accès à nos sites Web, applications et produits en ligne, notre service clientèle, nos forums de discussion ou d’autres zones ou services interactifs, ainsi que des services tels que Creative Cloud (collectivement dénommés « Services ») et l’installation des logiciels que nous incluons dans les Services, y compris, sans limitation, les applications mobiles et de bureau, les Échantillons de fichiers et Fichiers de contenu (définis ci-dessous), les scripts, les ensembles d’instructions et la documentations connexes (collectivement dénommés « Logiciels ») et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez accepté les Conditions d’abonnement et de résiliation (https://www.adobe.com/fr/legal/subscription-terms.html), ces conditions sont également considérées comme faisant partie des Conditions. Si vous utilisez les Services et les Logiciels et y accédez via le programme Value Incentive Plan d’Adobe (« VIP »), les Conditions d’abonnement et d’annulation ne s’appliquent pas à vous, mais les autres dispositions des Conditions régiront votre accès aux Services et Logiciels et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services et des Logiciels particuliers, les conditions dudit contrat s’appliquent en cas de conflit avec les Conditions.

EN UTILISANT LES SERVICES OU LES LOGICIELS, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR ACCEPTER LES CONDITIONS, OU, SI CE N’EST PAS LE CAS, QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT D’UN PARENT OU TUTEUR POUR ACCEPTER LES CONDITIONS.

Vous devez avoir 13 ans ou plus pour obtenir un Adobe ID individuel. Les établissements qui participent à l’offre d’utilisateur nommé pour l’enseignement primaire et secondaire peuvent attribuer un identifiant Adobe ID professionnel à un enfant de moins de 13 ans, conformément aux Conditions supplémentaires relatives aux Données sur les Élèves applicables des classes du CP à la terminale (primaire et secondaire) et à l’enseignement supérieur (http://www.adobe.com/go/primary-secondary-terms_fr).

1. Votre Contrat conclu avec Adobe.

1.1 Choix de la loi et de l’entité contractante. Si vous résidez en Amérique du Nord (y compris les États-Unis, le Canada, le Mexique, les territoires et possessions des États-Unis et les bases militaires des États-Unis où qu’ils se trouvent), votre relation est avec Adobe Inc., une société américaine, et les Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi de l’État de Californie, États-Unis, sauf si la loi fédérale des États-Unis l’interdit, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous serez en relation avec Adobe Systems Software Ireland Limited et les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d’Irlande, sauf si la législation locale l’interdit. Pour les clients en Australie, Adobe Systems Software Ireland Limited agit à titre de mandataire d’Adobe Systems Pty Ltd. et conclut le présent contrat en sa qualité de mandataire pour Adobe Systems Pty Ltd. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la loi locale. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits si cela est interdit par la loi. Dans le cadre des Conditions, les termes « Adobe », « nous », « notre » et « nos » désignent Adobe Inc., Adobe Systems Software Ireland Limited ou Adobe Systems Pty Ltd., selon le cas.

1.2 Conditions supplémentaires. Nos Services et Logiciels vous sont cédés sous licence, ils ne vous sont pas vendus et peuvent également être soumis aux conditions supplémentaires mentionnées ci-dessous (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent en fonction des Services ou Logiciels concernés. Les Conditions supplémentaires sont susceptibles d’être modifiées tel que le décrit l’article 1.5 (Mises à jour des Conditions) ci-dessous.

Acrobat Sign (https://www.adobe.com/go/adobesignterms_fr)
Adobe Collaboration Space (https://www.adobe.com/go/collaborationspace-terms_fr)
Adobe Developer (https://www.adobe.com/go/developer-terms_fr)
Adobe Express (www.adobe.com/go/creativecloudexpressterms_fr)
Adobe Fonts (https://www.adobe.com/go/adobe-fonts-terms_fr)
Adobe Spark (https://www.adobe.com/go/spark-terms_fr)
Adobe Stock (https://www.adobe.com/go/stockterms_fr)
Adobe Stock Contributor (https://www.adobe.com/go/contributorterms_fr)
Adobe Substance 3D Assets (https://www.adobe.com/go/substance3dassets_fr)
Adobe Substance 3D Community Assets (https://www.adobe.com/go/substance3dcommunityassets_fr)
Behance (https://www.adobe.com/go/BehanceTOU_fr)
Business Catalyst (https://www.adobe.com/go/businesscatalyst_terms_fr)
Clients professionnels (https://www.adobe.com/go/business_terms_fr)
Demo Assets (https://www.adobe.com/go/demoassets_fr)
Document Cloud (https://www.adobe.com/go/documentcloudterms_fr)
Frame.io (https://www.adobe.com/go/frameio-terms_fr)
Fuse (https://www.adobe.com/go/fuseterms_fr)
InDesign Server (https://www.adobe.com/go/indesign-server-terms_fr)
Classes du CP à la terminale et enseignement supérieur (https://www.adobe.com/go/primary-secondary-terms_fr)
Lightroom (https://www.adobe.com/go/lightroom_terms_fr)
Medium (https://www.adobe.com/go/medium-terms_fr)
Mixamo (https://www.adobe.com/go/mixamo_fr)
Software (https://www.adobe.com/go/softwareterms_fr)

1.3 Utilisateurs professionnels. Si vous avez reçu un « Droit » (qui est défini comme le droit d’utiliser les Services et les Logiciels, d’y accéder et de les consommer) d’une organisation ou d’un groupe, y compris, mais sans s’y limiter, une entreprise ou toute autre entité commerciale, entité gouvernementale, organisation à but non lucratif ou établissement d’enseignement (chacun, une « Entreprise ») dans le cadre de l’une des formules d’entreprise d’Adobe (tels que Creative Cloud abonnement Équipe, Creative Cloud abonnement Entreprise ou Document Cloud), alors (A) vous êtes un « Utilisateur professionnel » de cette Entreprise ; (B) votre profil Adobe associé à ce Droit est un « Profil d’entreprise » ; et (C) toutes les références « vous concernant » dans les présentes Conditions désigneront ladite Entreprise et ses Utilisateurs professionnels, le cas échéant. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous acceptez qu’en raison de l’obtention des Droits de cette Entreprise, (1) Adobe fournira à cette Entreprise la possibilité d’accéder à, d’utiliser, de supprimer, de conserver et de contrôler votre Profil d’entreprise et tous les Contenus, qu’ils y soient téléchargés ou importés avant ou après la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions ; (2) votre utilisation des Services et des Logiciels est régie par le contrat de cette Entreprise avec Adobe ; et (3) Adobe peut fournir vos informations personnelles à cette Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel avec des Droits de plusieurs Entreprises, vous pouvez avoir des Profils d’entreprise distincts associés à chaque Entreprise. En tant qu’Utilisateur professionnel, vous pouvez avoir différents contrats ou obligations envers une Entreprise, qui peuvent affecter votre Profil d’entreprise ou votre Contenu. Adobe n’est pas responsable de toute violation de votre part de ces contrats ou obligations. Si vous n’avez pas obtenu de Droits d’une Entreprise (par exemple, vous avez souscrit une formule Creative Cloud abonnement individuel et obtenu des Droits dans le cadre de cette formule), alors (a) vous êtes un « Utilisateur personnel » ; (b) votre profil Adobe est un profil personnel ; (c) vous conservez un accès et un contrôle exclusifs sur tous les Contenus de votre compte/profil personnel (sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité) ; et (d) toutes les références « vous concernant » dans les présentes Conditions générales vous désigneront en tant que particulier. Si vous obtenez des Droits dans le cadre d’une formule personnelle et d’une Entreprise, vous êtes à la fois un Utilisateur personnel et un Utilisateur professionnel. Vous êtes un Utilisateur personnel lorsque vous utilisez les Droits que vous avez obtenus via votre formule personnelle, et vous êtes un Utilisateur professionnel lorsque vous utilisez vos Droits fournis par une Entreprise.

1.4 Domaines de messagerie professionnelle. En tant qu’Utilisateur personnel ou Utilisateur professionnel, vous pouvez créer un compte Adobe à l’aide d’une adresse e-mail fournie ou attribuée par une Entreprise (telle que votre adresse e-mail professionnelle). Si l’Entreprise établit une relation directe avec nous, elle peut vouloir ajouter votre compte à cette relation. Si cela se produit, l’Entreprise peut, avec un préavis de sa part ou de la nôtre, transférer votre compte vers le compte de l’Entreprise. Cela signifie que l’Entreprise peut (A) accéder au compte ; (B) prendre le contrôle du compte et de tout Contenu qui y est stocké, téléchargé ou importé avant ou après la date de la dernière mise à jour des Conditions ; et (C) recommander que tout Contenu non professionnel associé à ce compte soit déplacé vers un nouveau compte qui utilise une adresse e-mail non associée à l’Entreprise. En tant qu’Utilisateur personnel avec un compte Adobe attribué à une Entreprise ou un Utilisateur professionnel, vous reconnaissez également qu’Adobe peut fournir vos informations personnelles à cette Entreprise (y compris, pour plus de clarté, partager vos informations avec un administrateur de votre Entreprise), notamment votre nom, votre adresse e-mail et des informations sur les Droits. Si vous ne souhaitez pas qu’une Entreprise accède à un compte ou un profil, les utilise, les supprime, les conserve ou les contrôle, n’utilisez pas d’adresse e-mail professionnelle avec ce compte. Des informations sur le stockage de Contenu, son accès et la façon dont vous pouvez modifier l’adresse e-mail associée à votre compte sont disponibles ici : https://adobe.com/go/business-storage-helpx_fr. Adobe peut partager des informations sur l’Entreprise, telles que le nom et l’adresse e-mail de l’administrateur, avec un Utilisateur professionnel.

1.5 Mises à jour des Conditions. Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions de temps à autre, et si nous le faisons, nous vous en informerons en révisant la date en haut des Conditions et, dans certains cas, nous pourrons vous fournir une notification supplémentaire. De telles modifications ne s’appliqueront pas à tout litige entre vous et Adobe survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées incorporant ces modifications, ou lorsque les Conditions entrent autrement en vigueur. Vous devez consulter les Conditions régulièrement. Sauf indication contraire, les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de nos Services et Logiciels confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services et Logiciels et, le cas échéant, annuler votre abonnement.

2. Confidentialité.

2.1. Confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant et votre utilisation de nos Services et Logiciels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : http://www.adobe.com/go/privacy_fr. Vous avez la possibilité de gérer les préférences d’informations ici : https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.

2.2 Notre accès à votre Contenu. Nous ne pourrons accéder à votre Contenu (défini à l’article 4.1 (Contenu) ci-dessous), le regarder ou l’écouter que de manière restreinte et uniquement dans les limites autorisées par la loi. Par exemple, pour fournir les Services et les Logiciels, nous devrons peut-être accéder à votre Contenu, le regarder ou l’écouter pour (A) répondre aux Retours ou demandes d’assistance ; (B) déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou illégales, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ou juridique ; et (C) faire appliquer les Conditions. Nos systèmes automatisés peuvent analyser vos Contenus et les Polices de client Creative Cloud (définies à l’article 3.10 (Polices de client Creative Cloud) ci-dessous) à l’aide de techniques telles que le machine learning afin d’améliorer nos Services et Logiciels et l’expérience utilisateur. Des informations sur la façon dont Adobe utilise le machine learning sont disponibles ici : http://www.adobe.com/go/machine_learning_fr.

2.3 Contrats relatifs à la protection des données. Dans certains pays, la loi exige que nous élaborions un contrat relatif à la protection des données avec vous si nous traitons des Informations personnelles (telles que définies dans le contrat concerné) pour vous dans le cadre de nos Services et Logiciels. Ces contrats sont le Contrat sur le traitement des données de l’UE ou les Conditions relatives à la protection des données, disponibles aux emplacements suivants :

(A) Contrat sur le traitement des données (ou « DPA ») de l’Union européenne (« UE »). Les conditions du DPA s’appliquent lorsque vous fournissez des Informations personnelles (telles que définies dans le DPA) collectées auprès de personnes résidant dans l’Espace économique européen (« EEE ») et le Royaume-Uni et que vous êtes un « Responsable du traitement » et Adobe est un « Sous-traitant » en vertu du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») ou toute nouvelle version du RGPD associée au retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les conditions du DPA sont publiées à l’adresse www.adobe.com/go/tou-dpa_fr.

(B) Conditions relatives à la protection des données. Les Conditions relatives à la protection des données s’appliquent lorsque vous fournissez des Informations personnelles (telles qu’elles sont définies dans les Conditions relatives à la protection des données) collectées auprès de personnes en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni et lorsqu’Adobe traite (de la façon définie dans les Conditions relatives à la protection des données) ces données selon vos instructions et en votre nom. Les Conditions relatives à la protection des données sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.adobe.com/go/dpt-ww_fr.

2.4 Données personnelles sensibles. Vous vous engagez à ne pas collecter, traiter ou stocker de Données personnelles sensibles (définies ci-dessous) à l’aide des Services et des Logiciels, sauf dans les cas (A) directement autorisés par Adobe, (B) prévus par les Services et Logiciels, ou (C) régis par les Conditions supplémentaires, le cas échéant. Vous acceptez de ne pas transmettre, divulguer ou rendre disponibles des Données personnelles sensibles à Adobe ou aux fournisseurs tiers d’Adobe. L’expression « Données personnelles sensibles » désigne les renseignements financiers, le comportement sexuel ou les orientations sexuelles, les informations médicales ou relatives à la santé protégées par les lois relatives à la protection des données relatives à la santé, les données biométriques (uniquement à des fins d’identification d’une personne), les informations personnelles des enfants protégées par les lois de protection des enfants, par exemple, les données personnelles définies par le « U.S. Children’s Online Privacy Protection Act » (loi américaine sur la protection des données personnelles en ligne des enfants (« COPPA »)) et tout type d’informations supplémentaire compris dans ce terme ou un terme similaire (tel que « informations personnelles sensibles » ou « catégories spéciales d’informations personnelles ») utilisés dans les lois relatives à la confidentialité ou la protection des données applicables. Si vous êtes une Entreprise, vous acceptez également de veiller à ce que les Utilisateurs professionnels respectent le présent article 2.4 (Données personnelles sensibles).

2.5 Transfert d’informations personnelles. Nous traitons et stockons des informations aux États-Unis et dans d’autres pays. En utilisant nos Services et Logiciels, vous autorisez Adobe à transférer vos informations personnelles au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays où Adobe et ses partenaires sont présents.

3. Utilisation des Services et des Logiciels.

3.1 Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions et de la loi applicable, nous vous octroyons par la présente une licence non exclusive, limitée et révocable pour installer, accéder et utiliser les Services et les Logiciels que nous mettons à votre disposition, ainsi que ceux pour lesquels vous êtes titulaire d’une licence. Chaque licence doit être utilisée par une (1) seule personne et ne peut pas être partagée. À la fin de la durée de vos licences, celles-ci expireront comme indiqué dans vos documents de commande ou dans les Conditions d’abonnement et d’annulation. Les versions des Services et des Logiciels disponibles à la date de renouvellement peuvent être différentes des versions disponibles lors de votre premier achat de licences auprès d’Adobe. Les versions des Services et des Logiciels pris en charge par Adobe sont disponibles ici : https://www.adobe.com/go/software-support-guidelines_fr. Vous acceptez que votre décision d’utiliser, d’accéder ou d’acquérir une licence des Logiciels ou Services n’est pas subordonnée à la diffusion de fonctionnalités ou fonctions futures, ni dépendante de tout commentaire public oral ou écrit de notre part concernant des fonctionnalités ou fonctions futures.

3.2 Propriété intellectuelle d’Adobe. Nous (et nos concédants de licence, le cas échéant) restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et Logiciels. Sauf indications contraires dans les Conditions, nous ne vous conférons aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif aux éléments contenus dans les Services ou les Logiciels. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le nôtre, ou d’une manière susceptible de prêter à confusion. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu des Conditions.

3.3 Conservation. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre Contenu et vos Polices de client Creative Cloud ailleurs, même si les Services fournissent du stockage et que cette fonctionnalité est activée par les Services concernés. Nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables, notamment sur la taille de vos fichiers, l’espace de stockage, la capacité de traitement ainsi que d’autres attributs. Nous pouvons suspendre les Services jusqu’à ce que vous respectiez la limite d’espace de stockage associée à votre compte. À la fin de votre période de licence, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu en dehors des Services. La transition doit être achevée dans les trente (30) jours suivant la résiliation ou l’expiration de votre période de licence. À la fin de cette période de transition de 30 jours, Adobe se réserve le droit de supprimer votre Contenu. Vous devez télécharger tout Contenu que vous avez stocké dans les Services avant la fin de votre licence.

3.4 Contenu généré par l’utilisateur. Nous pouvons héberger du Contenu généré par nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, il est possible que vous tombiez sur du Contenu généré par des utilisateurs qui vous semble offensant ou perturbant. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce contenu généré par l’utilisateur et votre seul recours est d’arrêter de visionner le contenu. Le cas échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Report » pour nous signaler le Contenu à caractère offensant créé par des utilisateurs.

3.5 Échantillons de fichiers. Le terme « Échantillons de fichiers » désigne les fichiers fournis par Adobe qui peuvent être identifiés comme tels, par exemple les fichiers audio, visuels, vidéo ou autres fichiers de contenu à utiliser dans les tutoriels, les démonstrations ou à d’autres fins d’évaluation. Les Échantillons de fichiers ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les Échantillons de fichiers d’une manière qui permette à un tiers d’utiliser, de télécharger, d’extraire ou d’accéder aux Échantillons de fichiers en tant que fichier autonome, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les Échantillons de fichiers.

3.6 Fichiers de contenu. Le terme « Fichiers de contenu » désigne les ressources Adobe fournies dans le cadre des Services et des Logiciels. Sauf indication contraire de la documentation ou d’une licence spécifique (y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions supplémentaires), nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible (sauf si vous êtes une Entreprise, auquel cas la licence est cessible uniquement à vos Utilisateurs professionnels) et non transférable pour vous permettre d’utiliser les Fichiers de contenu pour créer votre utilisation finale (c’est-à-dire, l’application ou le produit dérivé que vous créez) dans lequel les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés afin que vous puissiez les utiliser (« Utilisation finale »). Vous pouvez modifier les Fichiers de contenu avant de les intégrer à votre Utilisation finale. Vous ne pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu que dans le contexte de votre Utilisation finale. Toutefois, vous ne pouvez en aucun cas distribuer les Fichiers de contenu à titre individuel, en dehors de l’Utilisation finale.

3.7 Abonnements gratuits, offres et évaluations. Adobe peut proposer des abonnements gratuits, des offres et des abonnements d’évaluation à sa seule discrétion. Si l’accès aux Services et Logiciels vous est fourni gratuitement ou à des fins d’évaluation, cet accès est régi par les Conditions. À tout moment avant ou pendant la période gratuite ou d’évaluation, Adobe peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès gratuit ou l’évaluation sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous, dans la mesure permise par la loi applicable, pour quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher un abus de l’accès gratuit ou à l’offre d’évaluation. Après expiration de la période d’accès gratuit ou de l’offre d’évaluation, vous ne pouvez continuer à utiliser les Services ou les Logiciels qu’en vous inscrivant à un abonnement payant, le cas échéant, ou autorisé par Adobe. Pendant la période gratuite ou d’offre d’évaluation, aucune garantie expresse ou implicite ne s’applique aux Services et Logiciels. Tous les Services et Logiciels sont fournis « en l’état » avec tous les défauts, et aucun support technique ou autre n’est inclus.

3.8 Version NFR. Adobe peut également classer les Services et les Logiciels dans la catégorie « essai », « évaluation », « non destinés à la revente » ou dans toute autre catégorie similaire (« Version NFR »). Vous ne pouvez installer et utiliser la Version NFR que pendant la période ou qu’aux fins que nous avons stipulées lors de la fourniture de la Version NFR. Vous ne devez utiliser les documents créés avec la Version NFR qu’à des fins non commerciales.

3.9 Adobe Talent.

(A) Vous n’êtes pas autorisé à publier des offres d’emploi pour des concours ou autres occasions qui sollicitent une création personnalisée et non rémunérée de la part de créatifs professionnels. Ces publications seront supprimées sans donner lieu à remboursement.

(B) Nous proposons une fonction payante « Talent Search » dédiée aux recruteurs et aux entreprises qui cherchent à découvrir et à embaucher des talents créatifs. En chargeant un profil public ou un projet public via les Services, vous acceptez que des informations publiques puissent être incluses dans les résultats de Talent Search.

3.10 Polices de client Creative Cloud.

(A) Pour tout fichier de police ou police que vous téléchargez ou soumettez aux Services et Logiciels (« Polices de client Creative Cloud »), vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous permettre d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’héberger et de distribuer les Polices de client Creative Cloud via les Services et Logiciels pour votre usage. Les Polices de client Creative Cloud ne sont pas considérées comme du Contenu, tel que le définissent les Conditions. Vous conservez tous les droits sur les Polices de client Creative Cloud non modifiées. Vous reconnaissez que l’activation de l’affichage des Polices de client Creative Cloud avec les Services et les Logiciels pour votre utilisation peut nous obliger à utiliser une Technologie Adobe, y compris notre technologie propriétaire d’optimisation des polices, et que nous conservons tous les droits sur cette Technologie Adobe. L’expression « Technologie Adobe » désigne une technologie dont nous sommes propriétaires ou qui nous est concédée sous licence par un tiers (y compris les Services et les Logiciels et tous les droits de propriété intellectuelle connexes dans le monde entier), tout Retour qui nous est fourni et qui est intégré à l’un des éléments ci-dessus, et les modifications ou extensions de l’un des éléments qui précèdent, n’importe où et chaque fois qu’ils sont développés. Adobe ne déclare pas ni ne garantit qu’une telle Police de client Creative Cloud sera compatible avec ou adaptée à une utilisation avec les Services ou Logiciels.

(B) Dans le cas où nous serions informés par un tiers, tel qu’une fonderie, ou aurions connaissance que vous ne disposez pas des droits que vous garantissez à l’article 3.10(A) (Polices de client Creative Cloud) ou que les Polices de client Creative Cloud enfreignent les Droits de propriété intellectuelle de tiers, nous pouvons supprimer les Polices de client Creative Cloud de votre compte, des Services ou du Contenu qui les utilise. Vous reconnaissez que si nous supprimons les Polices de client Creative Cloud de votre compte, les Services ou le Contenu qui les utilise ou l’affichage de votre Contenu peut changer. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ladite suppression. Des informations sur la façon dont votre Contenu peut changer sont disponibles ici : www.adobe.com/go/cc-fonts-faq_fr.

(C) Vous pouvez révoquer notre accès aux Polices de client Creative Cloud et mettre fin à nos droits à tout moment en supprimant les Polices de client Creative Cloud du Service.

(D) En cas de résiliation ou de fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de supprimer les Polices de client Creative Cloud. Certaines copies des Polices de client Creative Cloud peuvent toutefois être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine.

(E) Nous pouvons collecter des informations liées à votre utilisation des Polices de client Creative Cloud, telles que les noms des Polices de client Creative Cloud que vous avez téléchargées et la façon dont vous les utilisez.

3.11 Autres types de licence.

(A) Version préliminaire ou Beta. Nous pouvons désigner les Services et les Logiciels, ou une fonctionnalité des Services et des Logiciels, comme étant une version préliminaire ou Beta (« Version Beta »). Une Version Beta ne représente pas les Services et Logiciels finaux et peut comporter des bogues susceptibles d’entraîner une défaillance du système, une perte de données ou d’autres défaillances. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la Version Beta. Vous devez rapidement cesser d’utiliser la Version Beta et détruire toutes les copies de la Version Beta si nous vous le demandons. En échange de votre utilisation d’une Version Beta, vous acceptez qu’Adobe puisse collecter des données, y compris des rapports d’erreurs, concernant votre utilisation de la Version Beta et analyser votre Contenu, y compris manuellement, pour améliorer nos Services et Logiciels et personnaliser votre expérience, que vous ayez ou non accepté la collecte de données pour les autres versions. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit suivie ou votre Contenu analysé, vous devez interrompre votre utilisation de la Version Beta en désinstallant cette version ou en utilisant une autre version des Services et Logiciels. Tout contrat distinct que nous concluons avec vous, régissant la Version Beta annulera et remplacera cette section.

(B) Version Éducation. Si nous classons les Services et les Logiciels dans la catégorie réservée aux utilisateurs du secteur de l’éducation (« Version Éducation »), vous ne pouvez utiliser la Version Éducation que si vous remplissez les conditions d’admissibilité indiquées à l’adresse http://www.adobe.com/go/primary-secondary-institution-eligibility-guidelines_fr. Vous ne pouvez installer et utiliser la Version Éducation que dans le pays où vous êtes reconnu en tant qu’utilisateur du secteur de l’éducation. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, le terme « pays » dans la phrase qui précède désigne l’Espace économique européen.

Services et Logiciels tiers. Adobe peut mettre à votre disposition des logiciels et des services tiers (y compris des modules et des extensions) par le biais des Services et des Logiciels pour votre commodité. Les logiciels et services tiers ne sont pas des Services et des Logiciels tels que les définissent les Conditions et l’acquisition et l’utilisation de ces logiciels et services tiers sont convenues uniquement entre vous et le tiers. Certaines conditions de tiers qui peuvent être applicables à votre utilisation des Services et des Logiciels sont disponibles ici : www.adobe.com/go/thirdparty_fr et https://www.adobe.com/fr/legal/permissions/image-notice.html. Il vous incombe de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables.

4. Votre Contenu.

4.1 Contenu. Le terme « Contenu » désigne tout texte, toute information, toute communication ou tout matériel, tel que les fichiers audio ou vidéo, les documents électroniques ou les images, que vous téléchargez, importez, intégrez dans les Services ou les Logiciels ou créez à l’aide de ces derniers. Nous nous réservons le droit (mais nous n’avons pas l’obligation) de supprimer le Contenu ou de restreindre l’accès au Contenu, aux Services et aux Logiciels si l’un de vos Contenus enfreint les Conditions. Nous ne révisons pas l’ensemble du Contenu chargé sur les Services et dans les Logiciels, mais nous pouvons utiliser des technologies, des fournisseurs, ou des processus disponibles pour filtrer certains types de contenus non autorisés (pédopornographiques, par exemple) ou tout autre contenu ou comportement délictueux (des activités révélant un pourriel ou un hameçonnage, ou des mots-clés indiquant que du contenu réservé aux adultes a été publié en dehors du mur de protection contre le contenu pour adultes).

4.2 Licences applicables à Votre contenu. Uniquement à des fins d’exploitation ou d’amélioration des Services et des Logiciels, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits, sous-licenciable, pour utiliser, reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, exécuter publiquement et traduire le Contenu. Par exemple, nous pouvons concéder en sous-licence notre droit sur le Contenu à nos fournisseurs de services ou à d’autres utilisateurs pour permettre aux Services et Logiciels de fonctionner comme prévu, par exemple en vous permettant de partager des photos avec des tiers. Séparément, l’article 4.5 (Retour) ci-dessous couvre tous les Retours que vous nous fournissez.

4.3 Propriété. Entre vous et Adobe, vous (en tant qu’Utilisateur professionnel ou Utilisateur personnel, selon le cas) conservez tous les droits et la propriété de votre Contenu (ou le cas échéant, vous devez vous assurer que vous ou l’Entreprise) disposez d’une licence valide pour le Contenu. Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur votre Contenu.

4.4 Partage de votre Contenu.

(A) Partage. Certains Services et Logiciels peuvent fournir des fonctionnalités qui vous permettent de partager votre Contenu avec d’autres utilisateurs ou de le rendre public. Le terme « Partager » signifie envoyer par courrier électronique, publier, transmettre, diffuser en continu, télécharger ou mettre autrement à disposition (à la nôtre ou à celle d’autres utilisateurs) en utilisant les Services ou les Logiciels. Les autres utilisateurs peuvent utiliser, copier, modifier ou repartager votre Contenu de bien des façons. Veuillez réfléchir attentivement à ce que vous choisissez de Partager ou de rendre public car vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous partagez.

(B) Niveau d’accès. Nous ne surveillons ni ne contrôlons l’utilisation de votre Contenu par des tiers. Il vous incombe de fixer les limites appliquées à l’utilisation de votre Contenu et d’appliquer le niveau d’accès approprié à votre Contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d’accès à appliquer à votre Contenu, le système peut appliquer par défaut la configuration la plus permissive. Il relève de votre responsabilité de faire savoir aux autres utilisateurs comment votre Contenu peut être partagé et d’ajuster la configuration relative à l’accès ou au partage de votre Contenu.

(C) Commentaires. Tous les commentaires que vous soumettez via les Services et les Logiciels ne sont pas anonymes et peuvent être consultés par d’autres utilisateurs. Dans certains Services et Logiciels, vos commentaires peuvent être supprimés par vous, par d’autres utilisateurs ou par nous.

(D) Retrait de votre Contenu. Si vous supprimez du Contenu (à l’exclusion des Retours) des Services et des Logiciels, nous cesserons de rendre ce Contenu accessible au public dans un délai raisonnable. Certaines copies de votre Contenu peuvent être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine, et nous ne sommes pas responsables de toute utilisation du Contenu que vous avez partagé ou rendu public.

(E) Collaboration. Avant de partager tout Contenu via les Services, veuillez consulter les Conditions supplémentaires relatives à l’espace de collaboration Adobe énoncées à l’article 1.2 (Conditions supplémentaires) ci-dessus, car elles s’appliquent à vous et au Contenu que vous partagez dans les environnements de collaboration Adobe.

4.5 Retour. Vous pouvez, à votre entière discrétion, choisir de nous fournir des idées, des suggestions, des propositions ou des rapports de bogues ou d’erreurs pour les Services et les Logiciels (« Retour »). Dans ce cas, vous reconnaissez que nous sommes le propriétaire de ces Retours et que nous sommes libres de les utiliser à nos fins commerciales, y compris par incorporation dans les Services et les Logiciels sans aucune obligation de paiement, d’attribution ou autre envers vous.

5. Votre compte.

5.1 Informations de compte. En tant qu’Utilisateur personnel ou Utilisateur professionnel, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte, même si cette activité ne vous appartient pas ou est à votre insu ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas (A) partager vos informations de compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé), intentionnellement ou non, ou (B) utiliser le compte d’autrui. Votre administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation des Services et des Logiciels ainsi que leur accès. Pour PhoneGap, nous nous réservons le droit de surveiller et d’appliquer des limites et des restrictions sur les formules d’abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de facturer les dépassements.

5.2 Sécurité du compte. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour maintenir la sécurité et le contrôle de votre compte Adobe. Adobe peut vous demander d’activer l’authentification forte multifacteurs et de fournir un numéro de téléphone ou une autre adresse e-mail pour des raisons de sécurité. Adobe n’assume aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en raison d’une compromission des informations d’identification de connexion à votre compte, ou de votre incapacité à suivre ou mettre en application les avis ou alertes que nous pouvons envoyer à votre adresse e-mail ou numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la mise à jour de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone afin de recevoir les avis ou alertes que nous pouvons vous envoyer, et il vous incombe également d’examiner attentivement tous les messages prétendant provenir d’Adobe pour vous assurer qu’ils sont légitimes. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte Adobe parce que vous ne pouvez pas fournir les identifiants de connexion appropriés, tels qu’un mot de passe, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone. Si vous pensez que votre compte Adobe ou l’une de vos informations de sécurité a été compromis, veuillez contacter l’administrateur de votre compte ou l’Assistance clientèle Adobe (https://www.adobe.com/go/csupport_subscripterms_fr).

5.3 Inactivité du compte gratuit. Il vous incombe de maintenir votre compte actif, ce qui signifie que vous devez vous connecter régulièrement pour éviter toute interruption ou perte d’accès aux Services et Logiciels, ou la résiliation de votre compte. Si vous ne vous connectez pas régulièrement à votre compte, nous nous réservons le droit de supposer que votre compte est inactif, et vous acceptez que nous puissions le fermer pour vous. Vous comprenez que vous perdrez l’accès à tout Contenu stocké dans votre compte à la fermeture. En cas d’inactivité, nous tenterons de vous informer avant de procéder à la fermeture de votre compte. Pour éviter tout doute, le présent article 5.3 (Inactivité du compte gratuit) ne s’applique pas aux comptes payants en règle.

6. Comportement de l’utilisateur. Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable et vous ne devez pas les utiliser de manière inappropriée. Par exemple, vous ne devez pas :

6.1 utiliser les Services et les Logiciels sans autorisation écrite ou contrat avec Adobe ou en violation de ces derniers ;

6.2 copier, modifier, héberger, diffuser, concéder de sous-licence ou revendre les Services et les Logiciels ;

6.3 autoriser ou permettre à des tiers d’utiliser les Services et les Logiciels à l’aide de vos informations de compte ;

6.4 proposer, utiliser ou permettre l’utilisation des Services et des Logiciels ou leur accès dans une entreprise de services informatiques, un service de sous-traitance tiers, sur la base d’un abonnement, d’un service bureau, de temps partagé, comme une partie d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ;

6.5 créer une base de données ou un jeu de données, en utilisant ou en intégrant des Fichiers de contenu ou comportant des Fichiers de contenu ;

6.6 accéder ou tenter d’accéder aux Services et aux Logiciels par tout autre moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons ;

6.7 contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher certaines utilisations des Services et des Logiciels ;

6.8 partager du Contenu, y compris des Polices de client Creative Cloud ou adopter un comportement en violation des Droits de propriété intellectuelle de quiconque. L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit d’auteur, droit moral, marque commerciale, appellation commerciale, brevet, secret commercial, règle sur la concurrence déloyale, respect de la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété ;

6.9 partager tout Contenu ou user d’un comportement qui serait illicite, dommageable, menaçant, obscène, violent, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, indécent, blasphématoire, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible ;

6.10 partager tout Contenu qui sexualise des mineurs ou qui est destiné à faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d’autres utilisateurs d’Adobe ou le public ;

6.11 emprunter l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses déclarations sur vos liens avec une personne physique ou morale, y compris en ne divulguant pas une relation de parrainage ou de cautionnement applicable lorsque vous laissez un avis ;

6.12 tenter de désactiver, d’endommager ou de détruire les Services et les Logiciels ;

6.13 télécharger, transmettre, stocker ou rendre disponible tout Contenu, y compris les Polices de client Creative Cloud, ou code contenant des virus, du code malveillant, des logiciels malveillants ou tout composant conçu pour nuire aux fonctionnalités des Services et des Logiciels ou pour les limiter ;

6.14 perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les Services et les Logiciels (notamment en menaçant, intimidant ou harcelant autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou à s’automutiler) ;

6.15 participer à des chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, des hameçonnages, des messages en cascade ou d’autres messages non sollicités ;

6.16 participer à des activités frauduleuses, telles que la fraude aux paiements et aux remboursements ;

6.17 insérer une publicité pour tout produit ou service dans les Services, sauf avec notre autorisation écrite préalable ;

6.18 utiliser toutes les méthodes d’exploration de données ou de collecte et d’extraction de données similaires en rapport avec les Services et les Logiciels, y compris la capture de données d’écran pour le machine learning ou à d’autres fins ;

6.19 manipuler ou perturber artificiellement les Services et les Logiciels (notamment manipuler des appréciations sur Behance ou conduire des utilisateurs vers des sites tiers) ;

6.20 créer des comptes Adobe dans le but de violer les Conditions ou nos politiques (ou d’autres types d’actions prises par Adobe), y compris, sans s’y limiter, pour créer de faux comptes ou contourner la résiliation du compte ;

6.21 manipuler ou afficher autrement les Services et les Logiciels en utilisant un cadrage ou une technologie de navigation similaire ; ou

6.22 aller à l’encontre des lois applicables.

7. Cotisations et paiement.

7.1 Taxes et frais de tiers. Vous devez payer toutes les taxes et tous les frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais téléphoniques, d’opérateurs de téléphonie mobile, de fournisseur d’accès Internet, de données mobiles, de carte de crédit, de TVA, de change et de transaction internationale). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre institution financière si vous avez des questions concernant les frais. Nous pouvons prendre des mesures pour l’encaissement des frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les coûts et dépenses d’encaissement connexes. Si vous êtes dans un pays différent de l’entité Adobe concernée avec laquelle vous traitez (c’est-à-dire Adobe Inc. pour les clients d’Amérique du Nord, et Adobe Systems Software Ireland Limited pour les clients de tous les autres pays), vos paiements seront effectués à une entité étrangère.

7.2 Informations de carte de crédit. Vous nous autorisez ou autorisez nos fournisseurs agréés à stocker votre mode de paiement et à l’utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et des Logiciels, comme décrit dans les Conditions d’abonnement et de résiliation. Pour éviter l’interruption de votre service, nous pouvons participer à des programmes pris en charge par votre fournisseur de carte pour essayer de mettre à jour vos informations de paiement. Vous nous autorisez, nous ou nos fournisseurs agréés, à continuer de facturer et de débiter votre compte des montants dus avec les informations que nous obtenons.

8. Vos garanties et obligations d’indemnisation.

8.1 Garantie. Vous devez avoir : (A) toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager votre Contenu et (B) les droits nécessaires pour accorder les licences conformément aux Conditions.

8.2 Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires et concédants de licence pour tout dommage, réclamation, demande ou perte, notamment des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu, y compris, sans s’y limiter, les Polices de client Creative Cloud, votre utilisation des Services et des Logiciels (le cas échéant), vos interactions avec d’autres utilisateurs (notamment, les Détenteurs de droits tiers), ou votre violation des Conditions (« Affaire »). Nous avons le droit de contrôler la défense à l’égard de toute Affaire qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute Affaire.

9. EXCLUSIONS DE GARANTIE.

9.1 Sauf stipulation contraire dans les Conditions supplémentaires, les Services et les Logiciels sont fournis « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Adobe, ses sociétés affiliées et fournisseurs tiers (« Parties couvertes ») n’assument aucune garantie, qu’elle soit de nature explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les Parties couvertes ne prennent aucun engagement concernant le contenu au sein des Services. Les Parties couvertes n’offrent aucune garantie (A) que les Services et les Logiciels répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (B) que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des Services et des Logiciels seront effectifs, exacts ou fiables ; (C) que la qualité des Services et des Logiciels sera conforme à vos attentes ou (D) que toutes les erreurs ou tous les défauts des Services et des Logiciels seront corrigés.

9.2 Les Parties couvertes déclinent explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Services et des Logiciels. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services et aux Logiciels à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’utilisation ou de l’accès à des Services et des Logiciels.

9.3 Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs à des fins de Partage public via les Services, les Parties couvertes ne sont pas responsables de : (A) toute perte, corruption ou tout dommage subi par votre Contenu ; (B) la suppression du Contenu par une personne autre qu’Adobe ; ou (C) l’intégration de votre Contenu par des tierces parties sur d’autres sites Web ou d’autres médias.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

10.1 Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, les Parties couvertes ne seront en aucun cas responsables envers vous ou envers quiconque concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux (A) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données, la perte de réputation, la perte de chiffre d’affaires ou un manque à gagner, (B) fondés sur un motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou (C) découlant de ou liés à votre utilisation ou accès aux Services et aux Logiciels. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de nos employés ou en cas de décès ou de lésions corporelles.

10.2 Notre entière responsabilité pour toute question découlant des Conditions ou y afférant se limite à (A) 100 $ USD ou (B) au montant global que vous avez payé pour accéder aux Services ou aux Logiciels pendant la période de trois mois précédant l’événement générant une telle responsabilité. Nos fournisseurs n’assumeront aucune responsabilité pour toute question découlant de ou liée aux Conditions.

10.3 Ces limitations et exclusions dans cet article 10 (Limites de responsabilité) s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi même si (A) un recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou tout échec de son objectif essentiel ; ou (B) les Parties couvertes avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de l’éventualité des dommages.

10.4 Les Conditions énoncent l’entière responsabilité des Parties couvertes ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l’accès aux Services et aux Logiciels et l’utilisation que vous en faites.

11. Résiliation.

11.1 Résiliation par vous-même. Vous pouvez annuler votre abonnement et mettre fin à votre utilisation des Services et des Logiciels à tout moment. L’annulation ou la résiliation de votre compte ne vous dégage pas de toute obligation de payer les frais dus associés à votre abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de résiliation anticipée.

11.2 Résiliation par Adobe. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre immédiatement votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services et aux Logiciels, sans remboursement des frais prépayés, si à la seule discrétion d’Adobe :

(A) vous enfreignez une disposition des Conditions (ou agissez d’une manière qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable, de vous conformer aux Conditions) ;

(B) vous ne payez pas en temps opportun les frais pour les Services et les Logiciels, le cas échéant ;

(C) vous, que ce soit physiquement, verbalement ou par d’autres moyens, abusez, menacez, intimidez ou harcelez Adobe ou son personnel (dans de telles circonstances, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services et aux Logiciels) ;

(D) vous avez à plusieurs reprises déposé des plaintes de mauvaise foi ou sans motif raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé d’arrêter (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou aux Logiciels) ;

(E) continuer à vous fournir les Logiciels ou les Services violerait une loi applicable ;

(F) nous décidons d’interrompre l’usage des Services et des Logiciels, en tout ou partie (par exemple, s’il devient difficile pour nous de continuer à fournir les Services dans votre zone géographique en raison d’un changement de législation ou un autre motif) ; ou

(G) votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période.

Si nous résilions les Conditions ou votre utilisation des Services et des Logiciels autrement que pour un motif valable, indiqués ci-dessus, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au moins trente (30) jours avant la résiliation, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre Contenu. En cas de résiliation de notre part, vous risquez de perdre l’accès à votre Contenu.

Si vous pensez que votre Compte Adobe a été désactivé par erreur, vous pouvez faire appel en suivant la procédure décrite lorsque vous essayez de vous connecter à votre compte. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter l’Assistance clientèle d’Adobe (https://www.adobe.com/go/csupport_subscripterms_fr).

11.3 Survie. Dès l’expiration ou la résiliation des Conditions, tout ou une partie des Services et des Logiciels peut cesser de fonctionner sans notification. Vos obligations d’indemnisation, nos exclusions de garantie et limites de responsabilité, ainsi que les dispositions de résolution de conflits mentionnées dans les Conditions restent en vigueur.

12. Sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation. Les Services et les Logiciels et votre utilisation des Services et des Logiciels sont soumis aux lois, limitations et réglementations des États-Unis et d’autres pays qui (A) régissent l’importation, l’exportation et l’utilisation des Services et des Logiciels ; et (B) peuvent, à notre discrétion, nous interdire de vous fournir les Services et les Logiciels avec ou sans notification, auquel cas aucun remboursement ne sera effectué pour les frais prépayés. En utilisant les Services et les Logiciels, vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois, restrictions et réglementations, et vous garantissez que les lois de ces juridictions ne vous interdisent pas de recevoir les Services et les Logiciels. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre sur des Services ou Logiciels tout contenu dont l’exportation est contrôlée depuis les États-Unis (y compris les données techniques contrôlées en vertu des réglementations américaines sur le trafic international d’armes (ITAR) et la technologie contrôlée en vertu des réglementations américaines sur les exportations) sans autorisation écrite préalable d’Adobe.

13. Loi australienne pour les consommateurs. Aucune disposition des Conditions n’a pour but d’exclure, de restreindre ou de modifier les droits des consommateurs en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (« CCA ») ou de toute autre législation qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par accord. Si le CCA ou toute autre législation implique une condition, une garantie ou une disposition des Conditions, ou fournit des garanties légales en relation avec les Conditions, en ce qui concerne les produits ou services fournis (le cas échéant), notre responsabilité en cas de violation d’une telle condition, garantie, d’une autre disposition ou garantie est limitée (à notre choix), dans la mesure où nous pouvons : (A) dans le cas d’une fourniture de produits, réaliser une ou plusieurs des actions suivantes : (1) remplacer les produits ou fournir des produits équivalents ; (2) réparer des produits ; (3) payer le coût du remplacement des produits ou de l’acquisition de produits équivalents ; et (4) payer des frais de réparation des produits ; ou (B) dans le cas d’une prestation de services, réaliser une des actions suivantes ou les deux : (1) fournir de nouveau les services ; et (2) payer le coût de réapprovisionnement des services.

14. Règlement des litiges, renonciation aux recours collectifs, Contrat d’arbitrage.

L’Assistance clientèle d’Adobe est à votre disposition pour répondre à la plupart des préoccupations que vous pourriez avoir concernant les Services et les Logiciels d’Adobe. Contactez l’Assistance clientèle d’Adobe ici : https://www.adobe.com/go/csupport_subscripterms_fr.

14.1 Notification de plainte et processus de règlement des litiges concernant les informations requises. Si vous avez une préoccupation ou un litige que le service d’Assistance clientèle d’Adobe n’est pas en mesure de résoudre (« Plainte »), vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle et de bonne foi en nous contactant et en envoyant une notification écrite de plainte à l’adresse indiquée à l’article 18.2 (Notification à l’intention d’Adobe). La Notification de plainte doit fournir à Adobe une notification équitable de votre identité, une description de la nature et du fondement de votre Plainte, et la réparation que vous demandez, y compris le montant spécifique de toute réparation pécuniaire que vous demandez, et ne peut pas être associée à une Notification de plainte de tiers. Si un litige associé à votre Plainte n’est pas résolu dans les soixante (60) jours dès que nous l’aurons reçu, toute action judiciaire en résultant doit être résolue par l’intermédiaire d’un tribunal de petite instance ou d’un arbitrage final et contraignant, y compris tout litige quant à savoir si l’arbitrage est nécessaire, à l’exception des exceptions énoncées ci-après. Aucune des parties n’engagera d’action en justice dans les soixante (60) jours suivant la réception de la Notification de plainte. Ce contrat d’arbitrage s’appliquera, sans limitation, à toutes les plaintes survenues ou signalées avant la date d’entrée en vigueur des Conditions. L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité ou la force exécutoire des Conditions ou la formation des Conditions, y compris si un litige entre nous est soumis à l’arbitrage (c’est-à-dire que l’arbitre décidera de l’arbitrabilité de tout litige) et si les présentes Conditions sont nulles ou peuvent être annulées, en tout ou partie. Les plaintes liées aux Conditions, Services ou Logiciels sont définitivement exclues si elles ne sont pas introduites dans l’année suivant l’événement entraînant la Plainte.

14.2 Aucun recours collectif. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d’une catégorie dans le cadre d’une action collective, commune ou représentative. Néanmoins, si une partie de cette renonciation au recours collectif est jugée inapplicable ou non valide quant à un recours particulier, alors cette action de recours (et uniquement ce recours) doit être séparée de l’arbitrage et peut être intentée en justice. Cependant, les parties conviennent que toute décision concernant des recours non soumis à l’arbitrage sera suspendue en attendant l’issue de toute plainte et recours arbitrables.

14.3 Règles d’arbitrage. Si vous résidez en Amérique, JAMS administrera l’arbitrage dans le comté de Santa Clara, en Californie, États-Unis, conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage simplifiées. Si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine continentale, en Région administrative spéciale de Hong Kong, en Région administrative spéciale de Macao, à Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri Lanka, au Bangladesh, au Népal ou dans un état membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (« ASEAN »), le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») administrera l’arbitrage à Singapour, conformément à ses Règles d’arbitrage, ces lois étant insérées pour référence dans le présent article. Dans le cas contraire, la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) administrera l’arbitrage à Londres, au Royaume-Uni, conformément au règlement d’arbitrage de la LCIA. Un arbitre que vous et Adobe aurez choisi conjointement sera présent. L’arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la langue maternelle n’est pas l’anglais peuvent témoigner dans leur langue maternelle, avec une interprétation simultanée en anglais (aux frais de la partie présentant le témoin). La sentence arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire pour tous les tribunaux compétents ayant juridiction à la fois sur vous et sur nous. En cas de conflit entre les règles du fournisseur d’arbitrage et les Conditions, y compris en ce qui concerne l’évaluation des honoraires et des frais d’arbitrage, les Conditions prévaudront.

14.4 Honoraires et dépenses d’arbitrage. Le paiement des honoraires de dépôt, d’administration et d’arbitrage et les dépenses d’arbitrage seront régis par les règles du fournisseur d’arbitrage, sauf si vous déposez une Plainte dans le cadre d’une Action coordonnée, nous convenons que les parties partageront en parts égales les honoraires et dépenses d’arbitrage (dans la mesure où l’attribution n’est pas déjà requise en vertu des règles applicables). Aux fins de cet article, une « Action coordonnée » désigne toute action dans laquelle vous êtes représenté par un cabinet d’avocats ou un groupe de cabinets d’avocats qui a déposé plusieurs demandes d’arbitrage individuelles coordonnées de nature identique ou similaire contre Adobe dans un court laps de temps. Nonobstant ce qui précède, si vous ne pouvez pas payer les honoraires ou les dépenses d’arbitrage, Adobe les paiera. Si l’arbitre conclut que le fond d’une Plainte ou la réparation demandée dans l’arbitrage était frivole, ou qu’une Plainte a été introduite dans un but illégitime, les parties peuvent chercher à réattribuer les honoraires et les dépenses d’arbitrage, conformément aux règles du fournisseur d’arbitrage.

14.5 Exceptions à l’arbitrage – Petites créances et mesure d’injonction. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut choisir de faire trancher toute Plainte soumise à la juridiction du tribunal des petites créances par le tribunal des petites créances du comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis, ou par le comté de votre lieu de résidence. Si l’une des parties dépose une Plainte soumise à arbitrage qui aurait pu être portée devant le tribunal des petites créances, l’autre partie peut notifier qu’elle souhaite que l’affaire soit tranchée par le tribunal des petites créances avant la nomination d’un arbitre. L’arbitre clôturera administrativement l’affaire avant d’évaluer tous les frais, et la partie qui dépose la Plainte doit le faire devant le tribunal des petites créances au lieu du tribunal d’arbitrage. Tout litige à savoir si une Plainte est éligible devant le tribunal des petites créances sera résolu par ce tribunal, et non pas par un arbitre. Dans ce cas, la procédure d’arbitrage sera arrêtée jusqu’à ce qu’une décision du tribunal des petites créances ordonne que la Plainte soit soumise à arbitrage. En outre, chaque partie a le droit de demander une mesure d’injonction (ou une mesure juridique urgente de type équivalent) dans toute juridiction, notamment en cas d’accès non autorisé aux Services ou aux Logiciels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par vous ou un tiers en violation des Conditions. Si une partie a un litige dans lequel elle cherche à obtenir à la fois une mesure injonctive provisoire et d’autres formes de réparation, la partie peut s’adresser au tribunal pour demander une mesure injonctive provisoire, mais doit arbitrer ses plaintes ou demander réparation devant le tribunal des petites créances pour toutes les autres formes de réparation.

14.6 Acceptation de l’arbitrage et droit d’opposition. Dans les trente (30) premiers jours suivant votre utilisation des Services et des Logiciels ou à la date de la dernière mise à jour de l’article 14 (Résolution des litiges, Renonciation aux recours collectifs, Contrat d’arbitrage) des Conditions, selon la dernière éventualité, vous pouvez exercer votre droit d’opposition aux dispositions d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs de l’article 14 (Règlement des litiges, renonciation aux recours collectifs, Contrat d’arbitrage) en nous envoyant une notification écrite de votre décision à l’adresse indiquée à l’article 18.2 (Notification à l’intention d’Adobe). Si vous exercez votre droit d’opposition à ces dispositions, Adobe ne sera pas non plus lié par celles-ci.

15. Droits d’audit. Si vous êtes une Entreprise, nous pouvons, au maximum une fois tous les douze (12) mois et moyennant un préavis de sept (7) jours, désigner un membre de notre personnel ou un auditeur tiers indépendant, qui a l’obligation de garder la confidentialité dans le cadre de l’inspection de vos registres (y compris l’inspection manuelle, électronique ou les deux), systèmes et installations, pour vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les Services ou Logiciels sont conformes avec nos Conditions. En outre, dans les trente (30) jours suivant notre demande, vous devez nous fournir tous les registres ou les autres informations nécessaires pour vérifier que l’installation et l’utilisation de tous les Services et Logiciels sont conformes aux licences valides que nous vous avons fournies. Si la vérification révèle un déficit de licences pour les Services et les Logiciels, vous devez immédiatement acquérir toutes les licences et adhésions nécessaires, ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable ou prendre toute autre mesure applicable afin de remédier à cette situation.

16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité.

16.1 Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services et les Logiciels (y compris leurs parties ou fonctionnalités), à tout moment, sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Ces modifications, mises à jour ou interruptions peuvent, pour plus de clarté, être préjudiciables ou entraîner une perte de valeur. Pour les modifications apportées aux offres payantes qui, à la discrétion d’Adobe, sont préjudiciables ou entraînent une perte significative de valeur pour vous, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer en cas de modification, de mise à jour ou d’interruption. Si nous supprimons les Services ou les Logiciels dans leur intégralité, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu et nous pourrons vous rembourser au prorata les frais non utilisés pour le Service ou les Logiciels que vous avez prépayé(s).

16.2 Disponibilité. Nos pages Web sont accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services et les Logiciels sont disponibles dans votre pays, ni que le contenu créé par les utilisateurs via les Services et les Logiciels est légal ou disponible dans votre pays. Dans certains pays, l’accès à certains Services (ou certaines fonctionnalités des Services) ou Logiciels peut être bloqué par nous ou par les autorités publiques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services et des Logiciels est légale et disponible dans le pays depuis lequel vous les utilisez. Les Services et les Logiciels ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

17. Aucune modification ni ingénierie inverse, intelligence artificielle/machine learning (IA/ML). Certains éléments des Services et des Logiciels constituent nos informations confidentielles (ou celles de nos concédants). Sauf autorisation expresse énoncée dans les Conditions, vous ne pouvez pas (et n’autoriserez pas des tiers à) (A) modifier, transférer, adapter ou traduire une partie des Services ou des Logiciels ; (B) procéder à l’ingénierie inverse (y compris surveiller ou suivre les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents d’un Service ou d’un Logiciel ou toute autre partie du Service ou du Logiciel ; ou (C) utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, les Services ou les Logiciels (y compris des architectures, des modèles ou des pondérations [qui sont considérés comme des informations confidentielles et exclusives d’Adobe]) ou tout contenu, toute donnée, sortie ou autre information reçus ou dérivés des Services ou des Logiciels pour, directement ou indirectement, créer, entraîner, tester, ou améliorer d’une autre manière tout algorithme de machine learning ou système d’intelligence artificielle qui imite ou remplit sensiblement la même fonction qu’une fonction contenue dans les Services ou les Logiciels. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler les Services ou les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence des Services et des Logiciels avec d’autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à Adobe. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur votre décompilation des Services et des Logiciels, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux de nos concédants de licence et fournisseurs sur les Services et les Logiciels sont protégés.

18. Dispositions diverses.

18.1 Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des Conditions, la version anglaise fera foi.

18.2 Notification à l’intention d’Adobe. Vous pouvez nous envoyer les notifications à l’adresse suivante : Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, California, 95110-2704, États-Unis. À l’attention de : General Counsel.

18.3 Notification à votre intention. Nous pouvons vous informer par courrier électronique, courrier postal associé à votre compte, publications dans les Services ou autres moyens acceptés légalement. Il vous incombe de maintenir à jour vos informations de compte pour recevoir des notifications.

18.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d’une autre manière les Conditions ou vos droits et obligations en vertu des Conditions, en tout ou partie, sans notre accord écrit et toute tentative de ce type sera non avenue. Nous pouvons céder ou transférer nos droits à un tiers en vertu des Conditions sans votre consentement.

18.5 Conditions contractuelles (Administrations). Si vous êtes un organisme d’État américain, ou si les Conditions sont ou deviennent assujetties au Federal Acquisition Regulations (FAR), les Services et les Logiciels, fournis dans le cadre des Conditions, sont des « Articles ou des Services commerciaux » tels que définis à l’article 48 C.F.R. §2.101, composés d’un « Logiciel commercial » et de la « Documentation du logiciel commercial » et des services liés, tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (A) uniquement en tant qu’Articles et Services commerciaux et (B) uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux Conditions. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des États-Unis.

18.6 Titres. Les titres utilisés dans les Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une quelconque signification ou intention.

18.7 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est considérée comme non valable ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des dispositions des Conditions demeure pleinement valide. Ces dispositions seront sans effet uniquement si elles ne sont pas valables ou s’il est impossible de demander leur exécution.

18.8 Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions des Conditions ne saurait valoir renonciation à celle-ci.

18.9 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout retard ou manquement à une obligation (autre que vos obligations de paiement envers Adobe) en vertu des Conditions si le retard ou le manquement est dû à des événements imprévus, qui surviennent après l’entrée en vigueur des Conditions et qui échappent au contrôle raisonnable des parties, telles que grèves, blocus, actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, catastrophes naturelles, refus de licence par le gouvernement ou d’autres agences gouvernementales, dans la mesure où un tel événement empêche la partie concernée de remplir ses obligations ou la retarde et cette partie n’est pas en mesure d’empêcher ou de supprimer le cas de force majeure à un coût raisonnable.

19. DMCA. Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous attendons à ce que nos utilisateurs les respectent également. Nous réagirons à toute notification claire de violation de droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous pouvez en savoir plus sur les politiques et procédures de retrait des droits de propriété intellectuelle d’Adobe à l’adresse suivante : http://www.adobe.com/fr/legal/dmca.

Adobe Inc. : 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704, États-Unis

Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24, République d’Irlande

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