Conditions générales d’utilisation d’Adobe
Nos Conditions générales d’utilisation constituent un contrat contraignant entre vous et Adobe. Nous savons que ce langage peut sembler complexe. C’est pourquoi, lorsque vous lisez nos conditions, nous vous fournissons des résumés pour vous donner une vue d’ensemble utile de ce que vous acceptez. Seules les conditions elles-mêmes sont juridiquement contraignantes, pas ces résumés.
Dans toute relation commerciale, vous acceptez un ensemble de conditions. Ces conditions constituent notre contrat conclu avec vous pour l’utilisation des produits Adobe.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales »), ainsi que toutes les Conditions particulières des Produits applicables (voir l’article 1.2 (Conditions particulières des Produits) ci-dessous) (collectivement dénommées « Conditions ») régissent votre accès à nos sites Web, applications et produits en ligne, notre service clientèle, nos forums de discussion ou d’autres zones ou services interactifs, ainsi que des services tels que Creative Cloud (collectivement dénommés « Services ») et l’installation des logiciels que nous incluons dans les Services, y compris, sans limitation, les applications mobiles et pour postes de travail, les Échantillons de fichiers et Fichiers de contenu (définis ci-dessous), les scripts, les ensembles d’instructions et la documentations connexes (collectivement dénommés « Logiciels ») et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez accepté les Conditions d’abonnement et de résiliation (https://www.adobe.com/legal/subscription-terms.html), ces conditions sont également considérées comme faisant partie des Conditions. Si vous utilisez les Services et les Logiciels et y accédez via le programme Value Incentive Plan d’Adobe (« VIP »), les Conditions d’abonnement et d’annulation ne s’appliquent pas à vous, mais les autres dispositions des Conditions régiront votre accès aux Services et Logiciels et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services et des Logiciels particuliers, les conditions dudit contrat s’appliquent en cas de conflit avec les Conditions.
En utilisant les services ou les logiciels, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour accepter les conditions, ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour accepter les conditions.
Vous devez avoir 13 ans ou plus pour obtenir un Adobe ID individuel. Les établissements qui participent à l’offre d’utilisateur nommé pour l’enseignement primaire et secondaire peuvent attribuer un identifiant Adobe ID professionnel à un enfant de moins de 13 ans, conformément aux Conditions supplémentaires relatives aux Données sur les Élèves applicables des classes du CP à la terminale (primaire et secondaire) et à l’enseignement supérieur (http://www.adobe.com/go/primary-secondary-terms_fr.)
1. Votre Contrat avec Adobe
1.1 Choix de la loi et de l’entité contractante
L’article 1.1 signifie :
Le pays et les lois dont relève le présent contrat dépendent de l’endroit où vous vivez.
1.2 Conditions particulières des Produits
L’article 1.2 désigne :
Les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tous les produits Adobe. Cependant, il peut également y avoir des conditions spécifiques aux produits que vous utilisez. Les conditions particulières des Produits remplacent toujours les conditions générales.
- Adobe Acrobat Services (DC APIs) (https://www.adobe.com/go/acrobatservicesterms_fr)
- Acrobat Sign (https://www.adobe.com/go/adobesignterms_fr)
- Adobe ColdFusion (https://www.adobe.com/go/adobe-coldfusion-terms_fr)
- Adobe Collaboration Space (https://www.adobe.com/go/collaborationspace-terms_fr)
- Adobe Developer (https://www.adobe.com/go/developer-terms_fr)
- Adobe Express (www.adobe.com/go/creativecloudexpressterms_fr)
- Adobe Fonts (https://www.adobe.com/go/adobe-fonts-terms_fr)
- Adobe Generative AI (https://www.adobe.com/go/adobe-gen-ai-addl-terms_fr)
- Adobe Spark (https://www.adobe.com/go/spark-terms_fr)
- Adobe Stock (https://www.adobe.com/go/stockterms_fr)
- Adobe Stock Contributor (https://www.adobe.com/go/contributorterms_fr)
- Adobe Substance 3D Assets (https://www.adobe.com/go/substance3dassets_fr)
- Adobe Substance 3D Community Assets (https://www.adobe.com/go/substance3dcommunityassets_fr)
- Behance (https://www.adobe.com/go/BehanceTOU_fr)
- Clients professionnels (https://www.adobe.com/go/business_terms_fr)
- Demo Assets (https://www.adobe.com/go/demoassets_fr)
- Document Cloud (https://www.adobe.com/go/documentcloudterms_fr)
- Fuse (https://www.adobe.com/go/fuseterms_fr)
- InDesign Server (https://www.adobe.com/go/indesign-server-terms_fr)
- K-12 and Higher Education (https://www.adobe.com/go/primary-secondary-terms_fr)
- Lightroom (https://www.adobe.com/go/lightroom_terms_fr)
- Medium (https://www.adobe.com/go/medium-terms_fr)
- Photoshop Express (https://www.adobe.com/go/photoshop_express_terms_fr)
- Software (https://www.adobe.com/go/softwareterms_fr)
1.3 Utilisateurs professionnels
L’article 1.3 signifie :
Si vous utilisez un forfait Adobe individuel, vous avez le contrôle sur votre contenu et l’œuvre que vous créez. Si vous utilisez un forfait professionnel, votre organisation dispose d’un accès et d’un contrôle sur votre œuvre.
1.4 Domaines de messagerie professionnelle
1.5 Mises à jour des Conditions
L’article 1.5 signifie :
Des modifications peuvent être apportées. Nous vous informerons en cas de modifications importantes apportées aux présentes conditions ou à votre abonnement.
2. Confidentialité
2.1 Confidentialité
2.2 Notre accès à votre Contenu
L’article 2.2 signifie :
Personne d’autre que vous n’est propriétaire de votre contenu, mais nous avons besoin d’accéder à votre contenu si nécessaire pour faire fonctionner les applications et services Adobe. Nous limitons notre accès à des fins très spécifiques.
Nous révisons le contenu qui se trouve sur nos serveurs pour filtrer certains types de contenus non autorisés (pédopornographiques, par exemple) ou tout autre contenu ou comportement délictueux (des activités révélant un pourriel ou un hameçonnage). Nous commençons ce processus par un examen automatisé piloté par une machine, mais si nos systèmes automatisés ou un autre utilisateur signale un problème, une personne peut examiner le contenu pour confirmer s’il est interdit ou délictueux.
Une personne peut examiner votre contenu sur nos serveurs dans des circonstances limitées, par exemple à votre demande, lorsque vous choisissez de nous laisser utiliser votre contenu pour améliorer nos produits ou lorsque votre contenu est marqué ou signalé comme n’étant pas autorisé.
Voici ce que nous ne faisons pas : nous n’analysons et n’examinons pas le contenu stocké localement sur votre appareil. Nous ne formons pas non plus de modèles d’IA générative sur votre contenu ou celui de vos clients, sauf si vous avez soumis le contenu au marché Adobe Stock.
Nous respectons vos droits sur votre Contenu (définis à l’article 4.1) et limitons notre accès à votre Contenu comme suit :
(A) Utilisation opérationnelle. Nos Services et Logiciels auront accès à votre Contenu local et cloud pour permettre le fonctionnement normal des Services et Logiciels, par exemple en permettant à Photoshop d’ouvrir votre fichier afin que vous puissiez le modifier.
(B) Absence d’analyse ou d’examen du Contenu local. En ce qui concerne le Contenu stocké localement sur votre appareil (« Contenu local »), nous ne l’analysons et ne l’examinons pas.
(C) Contenu cloud non autorisé et délictueux. En ce qui concerne le Contenu que vous avez chargé sur nos serveurs ou créé à l’aide de nos Services cloud (« Contenu cloud »), celui-ci peut être automatiquement analysé pour garantir que nous n’hébergeons pas de contenu non autorisé ou délictueux, notamment pédopornographique.
(D) Analyse de contenu avec le Contenu cloud. Sous réserve de votre droit d’opposition, nous pouvons effectuer des Analyses de contenu (voir l’article 4.3(B)) avec le Contenu cloud pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos Services et Logiciels afin de nous permettre d’améliorer votre expérience avec nos Services et de Logiciels, de vous fournir des recommandations et de personnaliser votre expérience. En savoir plus sur votre droit d’opposition à nos Analyses de contenu en utilisant votre Contenu (adobe.com/go/contentanalysisfaq_fr) et vos données d’utilisation (adobe.com/go/usagedatafaq_fr). Les informations issues des Analyses de contenu peuvent être utilisées pour vous informer de nos activités marketing, sous réserve de vos droits d’opposition et de consentement concernant nos pratiques marketing.
(E) Contenu cloud public et partagé. En ce qui concerne le Contenu cloud sur notre plateforme Adobe Stock et d’autres plateformes publiques, telles que les communautés Behance et Lightroom, l’ensemble du Contenu cloud est soumis à un examen pour les questions liées à la propriété intellectuelle et la sécurité (par exemple, violence et nudité). Si vous choisissez de partager votre Contenu cloud avec des tiers via nos Logiciels et Services, nous pouvons l’examiner automatiquement pour signaler tout comportement délictueux (spam ou hameçonnage, par exemple).
(F) IA générative. Nous n’utiliserons pas votre Contenu local ou cloud pour former des modèles d’IA générative, à l’exception du Contenu que vous choisissez de soumettre au marketplace Adobe Stock, et cette utilisation est régie par un Contrat Adobe Stock Contributor distinct.
(G) Vérification du Contenu cloud par un être humain. En ce qui concerne le Contenu cloud, une vérification réalisée par un être humain peut avoir lieu dans des circonstances limitées :
- à votre demande (notamment en contactant notre équipe d’assistance) ;
- lorsque vous rendez votre Contenu cloud accessible au public (notamment sur Adobe Stock ou Behance) ;
- lorsque votre Contenu cloud est marqué ou signalé comme étant interdit ou délictueux (notamment, pédopornographique) ; ou
- lorsque vous donnez votre accord préalable pour une version préliminaire, une version Beta ou un programme d’amélioration des produits (comme le Programme d’amélioration d’Adobe Photoshop). En savoir plus
Nous n’examinons jamais votre Contenu local.
2.3 Contrats relatifs à la protection des données
Dans certains pays, la loi exige que nous élaborions un contrat relatif à la protection des données avec vous si nous traitons des Informations personnelles (telles que définies dans le contrat concerné) pour vous dans le cadre de nos Services et Logiciels. Ces contrats sont le Contrat sur le traitement des données de l’UE ou les Conditions relatives à la protection des données, disponibles aux emplacements suivants :
(A) Contrat sur le traitement des données (ou « DPA ») de l’Union européenne (« UE »). Les conditions du DPA s’appliquent lorsque vous fournissez des Informations personnelles (telles que définies dans le DPA) collectées auprès de personnes résidant dans l’Espace économique européen (« EEE ») et le Royaume-Uni et que vous êtes un « Responsable du traitement » et Adobe est un « Sous-traitant » en vertu du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») ou toute nouvelle version du RGPD associée au retrait du Royaume-Uni de l’UE. Les conditions du DPA sont publiées ici : www.adobe.com/go/tou-dpa_fr.
(B) Conditions relatives à la protection des données. Les Conditions relatives à la protection des données s’appliquent lorsque vous fournissez des Informations personnelles (telles qu’elles sont définies dans les Conditions relatives à la protection des données) collectées auprès de personnes en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni et lorsqu’Adobe traite (de la façon définie dans les Conditions relatives à la protection des données) ces données selon vos instructions et en votre nom. Les Conditions relatives à la protection des données sont disponibles ici : https://www.adobe.com/go/dpt-ww_fr.
2.4 Données personnelles sensibles
2.5 Transfert d’informations personnelles
3. Utilisation des Services et des Logiciels
3.1 Licence
L’article 3.1 signifie :
Adobe vous accorde certains droits pour utiliser votre licence sur les applications et services Adobe.
3.2 Propriété intellectuelle d’Adobe
L’article 3.2 signifie :
Adobe est propriétaire de ses produits et services et vous accorde une licence pour les utiliser.
3.3 Stockage
L’article 3.3 signifie :
Nous ne voulons pas vous voir partir, mais si vous résiliez votre abonnement Adobe, emportez tout votre contenu avec vous avant de résilier.
Lorsque vous résiliez votre abonnement, nous essayons de le garder pendant un certain temps au cas où vous en auriez besoin plus tard, mais nous nous réservons le droit de supprimer du contenu.
3.4 Contenu créé par les utilisateurs
L’article 3.4 signifie :
Les utilisateurs peuvent télécharger et partager leur contenu à l’aide de nos produits et nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Si vous trouvez du contenu offensant, vous pouvez le signaler pour que nous puissions l’examiner.
3.5 Échantillons de fichiers
3.6 Fichiers de contenu
L’article 3.6 signifie :
Vous avez le droit d’utiliser le contenu ou les ressources que nous mettons à votre disposition. Vous pouvez même changer ou modifier ce contenu dans votre œuvre.
3.7 Abonnements gratuits, Services gratuits, offres et essais
L’article 3.7 signifie :
Nous pouvons vous proposer nos produits et services gratuitement, notamment des abonnements gratuits ou d’essai.
3.8 Version NFR
3.9 Adobe Talent
(A) Vous n’êtes pas autorisé à publier des offres d’emploi pour des concours ou autres occasions qui sollicitent une création personnalisée et non rémunérée de la part de créatifs professionnels. Ces publications seront supprimées sans donner lieu à remboursement.
(B) Nous proposons une fonction payante « Talent Search » dédiée aux recruteurs et aux entreprises qui cherchent à découvrir et à embaucher des talents créatifs. En chargeant un profil public ou un projet public via les Services, vous acceptez que des informations publiques puissent être incluses dans les résultats de Talent Search.
3.10 Polices de client Creative Cloud
L’article 3.10 signifie :
Avant de télécharger des polices dans des produits Adobe, assurez-vous que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser ces polices.
(A) Pour tout fichier de police ou police que vous téléchargez ou soumettez aux Services et Logiciels (« Polices de client Creative Cloud »), vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous permettre d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’héberger et de distribuer les Polices de client Creative Cloud via les Services et Logiciels pour votre usage. Les Polices de client Creative Cloud ne sont pas considérées comme du Contenu, tel que le définissent les Conditions. Vous conservez tous les droits sur les Polices de client Creative Cloud non modifiées. Vous reconnaissez que l’activation de l’affichage des Polices de client Creative Cloud avec les Services et les Logiciels pour votre utilisation peut nous obliger à utiliser une Technologie Adobe, y compris notre technologie propriétaire d’optimisation des polices, et que nous conservons tous les droits sur cette Technologie Adobe. L’expression « Technologie Adobe » désigne une technologie dont nous sommes propriétaires ou qui nous est concédée sous licence par un tiers (y compris les Services et les Logiciels et tous les droits de propriété intellectuelle connexes dans le monde entier), tout Retour qui nous est fourni et qui est intégré à l’un des éléments ci-dessus, et les modifications ou extensions de l’un des éléments qui précèdent, n’importe où et chaque fois qu’ils sont développés. Adobe ne déclare pas ni ne garantit qu’une telle Police de client Creative Cloud sera compatible avec ou adaptée à une utilisation avec les Services ou Logiciels.
(B) Dans le cas où nous serions informés par un tiers, tel qu’une fonderie, ou aurions connaissance que vous ne disposez pas des droits que vous garantissez à l’article 3.10(A) (Polices de client Creative Cloud) ou que les Polices de client Creative Cloud enfreignent les Droits de propriété intellectuelle de tiers, nous pouvons supprimer les Polices de client Creative Cloud de votre compte, des Services ou du Contenu qui les utilise. Vous reconnaissez que si nous supprimons les Polices de client Creative Cloud de votre compte, les Services ou le Contenu qui les utilise ou l’affichage de votre Contenu peut changer. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ladite suppression. Des informations sur la façon dont votre Contenu peut changer sont disponibles ici : https://www.adobe.com/go/cc-fonts-faq_fr.
(C) Vous pouvez révoquer notre accès aux Polices de client Creative Cloud et mettre fin à nos droits à tout moment en supprimant les Polices de client Creative Cloud du Service.
(D) En cas de résiliation ou de fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de supprimer les Polices de client Creative Cloud. Certaines copies des Polices de client Creative Cloud peuvent toutefois être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine.
(E) Nous pouvons collecter des informations liées à votre utilisation des Polices de client Creative Cloud, telles que les noms des Polices de client Creative Cloud que vous avez chargées et la façon dont vous les utilisez.
3.11 Autres types de licence
L’article 3.11 signifie :
Vous avez la possibilité d’utiliser une version Beta de nos produits. Ces produits sont en cours de développement et ne sont pas des versions finales. Des problèmes ou des bogues peuvent donc survenir lors de leur utilisation. Si vous choisissez d’utiliser une version Beta, une vérification de votre contenu par un être humain peut avoir lieu.
Adobe peut également vous demander de garder confidentielle votre utilisation des versions Beta.
(A) Version préliminaire ou Beta. Nous pouvons désigner les Services et les Logiciels, ou une fonctionnalité des Services et des Logiciels, comme étant une version préliminaire ou Beta (« Version Beta »). Une Version Beta ne représente pas les Services et Logiciels finaux et peut comporter des bogues susceptibles d’entraîner une défaillance du système, une perte de données ou d’autres défaillances. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la Version Beta. Vous devez rapidement cesser d’utiliser la Version Beta et détruire toutes les copies de la Version Beta si nous vous le demandons. En échange de votre utilisation d’une Version Beta, vous acceptez qu’Adobe puisse collecter des données, y compris des rapports d’erreurs, concernant votre utilisation de la Version Beta et analyser votre Contenu, y compris par un être humain, pour améliorer nos Services et Logiciels et personnaliser votre expérience, que vous ayez ou non accepté la collecte de données pour les autres versions. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit suivie ou votre Contenu analysé, vous devez interrompre votre utilisation de la Version Beta en désinstallant cette version ou en utilisant une autre version des Services et Logiciels. Tout contrat distinct que nous concluons avec vous, régissant la Version Beta annulera et remplacera cette section.
(B) Version Éducation. Si nous classons les Services et les Logiciels dans la catégorie réservée aux utilisateurs du secteur de l’éducation (« Version Éducation »), vous ne pouvez utiliser la Version Éducation que si vous remplissez les conditions d’admissibilité indiquées à l’adresse https://www.adobe.com/go/primary-secondary-institution-eligibility-guidelines_fr. Vous ne pouvez installer et utiliser la Version Éducation que dans le pays où vous êtes reconnu en tant qu’utilisateur du secteur de l’éducation. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, le terme « pays » dans la phrase qui précède désigne l’Espace économique européen.
3.12 Services et Logiciels tiers
L’article 3.12 signifie :
Certains de nos produits vous permettent d’accéder à des applications ou à des services tiers, notamment des applications et des plug-ins de médias sociaux, mais Adobe n’est pas responsable de ces outils. Ils sont régis par les conditions des fournisseurs tiers.
4. Votre Contenu
L’article 4 signifie :
Votre contenu est à vous : il vous appartient et nous n’en sommes pas propriétaires.
4.1 Contenu
4.2 Propriété
4.3 Licences applicables à Votre contenu
L’article 4.3 signifie :
Vous êtes propriétaire de votre contenu. Mais pour utiliser nos produits et services, nous avons besoin de votre autorisation pour utiliser votre contenu lorsqu’il est stocké ou traité dans notre cloud. Cette autorisation est appelée licence.
Cette licence nous permet de vous fournir nos produits et services, par exemple, si vous souhaitez partager ou publier votre contenu sur Behance. Il s’agit de votre contenu, pas du nôtre.
Cette licence ne nous autorise pas à former des modèles d’IA générative avec votre contenu ou celui de vos clients. Nous ne formons pas non plus de modèles d’IA générative sur votre contenu ou celui de vos clients, sauf si vous avez soumis le contenu au marché Adobe Stock.
Nous vous demandons également si vous souhaitez nous aider à améliorer nos produits et services, mais ce n’est jamais obligatoire. Lorsque vous choisissez de nous aider à améliorer nos produits, nous avons besoin d’une licence limitée sur votre contenu à cette fin spécifique.
(A) Licence applicable au Contenu cloud pour assurer le fonctionnement des Services et Logiciels en votre nom. Uniquement dans le but d’assurer le fonctionnement des Services et Logiciels en votre nom, et sous réserve de l’article 4.2 (Propriété) ci-dessus qui stipule que dans tous les cas vous êtes propriétaire de votre Contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour effectuer les opérations suivantes avec votre Contenu cloud :
- reproduire
(par exemple, pour créer des copies de votre Contenu cloud sur nos serveurs afin de vous permettre de le charger sur nos serveurs, pour vous permettre de copier et coller votre Contenu cloud entre plusieurs projets Adobe Express, pour faire des copies de vos Bibliothèques Creative Cloud, pour effectuer des copies sur les serveurs afin d’éviter la perte de données, ou pour mettre en cache votre Contenu cloud sur des réseaux de diffusion de contenu afin d’améliorer la rapidité avec laquelle vous pouvez visualiser et télécharger le contenu stocké sur nos serveurs) ; - distribuer
(par exemple, pour publier votre œuvre selon vos instructions sur des plateformes ou services tiers, pour partager du Contenu cloud selon vos instructions via nos services avec vos amis, votre famille et vos collègues, ou pour permettre à ces personnes autorisées de télécharger votre Contenu cloud avec votre autorisation) ; - créer des œuvres dérivées
(par exemple, pour compresser une image à utiliser comme miniature, pour supprimer un arrière-plan d’image selon vos instructions, ou pour traduire le Contenu cloud dans une autre langue) ; - afficher publiquement
(par exemple, pour une image ou un document, publier l’image ou le document sur un domaine public tel que Behance ou une plateforme tierce selon vos instructions, mais ne pas utiliser votre image ou votre document pour commercialiser ou promouvoir Adobe ) ; - exécuter publiquement
(par exemple, pour permettre la lecture d’une vidéo sur des propriétés publiques ou sur des plateformes tierces selon vos instructions, mais pas pour utiliser la vidéo pour commercialiser ou promouvoir Adobe) ; et - sous-licencier les droits ci-dessus à des tiers agissant en notre nom (par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs d’infrastructure cloud de confiance et des réseaux de diffusion de contenu soumis à des restrictions de confidentialité pour vous fournir un accès plus rapide à votre Contenu cloud).
Qu’est-ce qu’Adobe ne fait pas ?
Nous n'octroierons pas (et ne pouvons pas octroyer) à un tiers une sous-licence supérieure aux droits que vous nous accordez.
En vertu de la présente clause 4.3(A), nous n’avons pas le droit d’utiliser et n’utiliserons pas votre Contenu pour commercialiser ou promouvoir Adobe.
Nous n’utiliserons pas ces droits pour former des modèles d’IA générative sur votre Contenu et n’utiliserons pas les droits de sous-licence pour que quelqu’un d’autre forme des modèles d’IA générative sur votre Contenu, sauf à votre demande spécifique (par exemple, si vous nous demandez de former un modèle personnalisé sur votre Contenu).
(B) Licence applicable au Contenu cloud pour améliorer nos Services et Logiciels.(B) Licence applicable au Contenu cloud pour améliorer nos Services et Logiciels. Uniquement aux fins d’analyse interne de la façon dont vous utilisez nos Services et Logiciels et des caractéristiques de votre Contenu (telles que le type de fichier et les attributs structurels) (collectivement « Analyse de contenu »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour effectuer les opérations suivantes afin d’améliorer nos Services et Logiciels :
- reproduire (par exemple, pour faire des copies de votre Contenu cloud dans nos référentiels de stockage de fichiers internes) ;
- créer des œuvres dérivées (par exemple, pour convertir des formats de fichiers ou recadrer le Contenu cloud) ; et
- sous-licencier les droits susmentionnés à des tiers agissant en notre nom (par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs et sous-traitants de confiance soumis à des restrictions de confidentialité pour effectuer des Analyses de contenu en notre nom).
Nous n'octroierons pas (et ne pouvons pas octroyer) à un tiers une sous-licence supérieure aux droits que vous nous accordez.
Conformément à la présente clause 4.3(B), nous n’avons pas le droit d’afficher publiquement votre Contenu ni de permettre à des tiers d’améliorer leurs produits avec votre Contenu et nous ne le ferons pas.
(C) Vous pouvez choisir de ne pas participer à l’Analyse de contenu.
- Droits d’opposition. Vous avez le droit de refuser que nous effectuions des Analyses de contenu en utilisant votre Contenu (https://www.adobe.com/go/contentanalysisfaq_fr) et vos données d’utilisation (https://www.adobe.com/go/usagedatafaq_fr).
- IA générative. Nous n’utiliserons pas votre Contenu pour former des modèles d’IA générative, à l’exception du Contenu que vous choisissez de soumettre au marketplace Adobe Stock, et cette utilisation est régie par un Contrat Adobe Stock Contributor distinct.
4.4 Partage de votre Contenu
(A) Partage. Certains Services et Logiciels peuvent fournir des fonctionnalités qui vous permettent de partager votre Contenu avec d’autres utilisateurs ou de le rendre public. Le terme « Partager » signifie envoyer par courrier électronique, publier, transmettre, diffuser en continu, télécharger ou mettre autrement à disposition (à la nôtre ou à celle d’autres utilisateurs) en utilisant les Services ou les Logiciels. Les autres utilisateurs peuvent utiliser, copier, modifier ou repartager votre Contenu de bien des façons. Veuillez réfléchir attentivement à ce que vous choisissez de Partager ou de rendre public car vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous partagez.
(B) Niveau d’accès. Nous ne surveillons ni ne contrôlons l’utilisation de votre Contenu par des tiers. Il vous incombe de fixer les limites appliquées à l’utilisation de votre Contenu et d’appliquer le niveau d’accès approprié à votre Contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d’accès à appliquer à votre Contenu, le système peut appliquer par défaut la configuration la plus permissive. Il relève de votre responsabilité de faire savoir aux autres utilisateurs comment votre Contenu peut être partagé et d’ajuster la configuration relative à l’accès ou au partage de votre Contenu.
(C) Commentaires. Tous les commentaires que vous soumettez via les Services et les Logiciels ne sont pas anonymes et peuvent être consultés par d’autres utilisateurs. Dans certains Services et Logiciels, vos commentaires peuvent être supprimés par vous, par d’autres utilisateurs ou par nous.
(D) Retrait de votre Contenu. Si vous supprimez du Contenu des Services et des Logiciels, nous cesserons de rendre ce Contenu accessible au public dans un délai raisonnable. Certaines copies de votre Contenu peuvent être conservées pendant une certaine période dans le cadre de nos sauvegardes de routine, et nous ne sommes pas responsables de toute utilisation du Contenu que vous avez partagé ou rendu public.
(E) Collaboration. Avant de partager tout Contenu via les Services, veuillez consulter les Conditions particulières du produit relatives à Adobe Collaboration Space énoncées à l’article 1.2 ci-dessus, car elles s’appliquent à vous et au Contenu que vous partagez dans les environnements de collaboration Adobe.
4.5 Suppression de Contenu et recours
4.6 Retours
L’article 4.6 signifie :
Vos retours sont toujours appréciés. Lorsque vous choisissez de partager vos retours avec nous, cela contribue à améliorer nos produits et services.
5. Votre compte
5.1 Informations de compte
5.2 Sécurité du compte
5.3 Inactivité du compte gratuit
6. Comportement de l’utilisateur
L’article 6 signifie :
Les produits Adobe doivent être utilisés de manière responsable et ne doivent pas être utilisés à des fins telles que la vente ou le partage des comptes, la création de contenus non autorisés, la création de faux comptes ou la fraude.
Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable et vous ne devez pas les utiliser de manière inappropriée. Par exemple, vous ne devez pas :
6.1 utiliser les Services et les Logiciels sans autorisation écrite ou contrat avec Adobe ou en violation de ces derniers ;
6.2 copier, modifier, héberger, diffuser, concéder de sous-licence ou revendre les Services et les Logiciels ;
6.3 autoriser ou permettre à des tiers d’utiliser les Services et les Logiciels à l’aide de vos informations de compte ;
6.4 proposer, utiliser ou permettre l’utilisation des Services et des Logiciels ou leur accès dans une entreprise de services informatiques, un service de sous-traitance tiers, sur la base d’un abonnement, d’un service bureau, de temps partagé, comme une partie d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ;
6.5 construire une base de données ou un jeu de données en utilisant ou en intégrant des Fichiers de contenu Adobe ou comportant des Fichiers de contenu Adobe à des fins d’ingénierie inverse ;
6.6 accéder ou tenter d’accéder aux Services et aux Logiciels par tout autre moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons ;
6.7 contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher certaines utilisations des Services et des Logiciels ;
6.8 partager ou générer du Contenu, y compris des Polices de client Creative Cloud ou user d’un comportement en violation des Droits de propriété intellectuelle d’autrui. L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit d’auteur, droit moral, marque commerciale, appellation commerciale, brevet, secret commercial, règle sur la concurrence déloyale, respect de la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété ;
6.9 partager ou générer tout Contenu ou user d’un comportement qui serait illicite, dommageable, menaçant, obscène, violent, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, indécent, blasphématoire, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible ;
6.10 partager ou générer tout Contenu qui sexualise des mineurs ou qui est destiné à faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d’autres utilisateurs d’Adobe ou le public ;
6.11 emprunter l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses déclarations sur vos liens avec une personne physique ou morale, y compris en ne divulguant pas une relation de parrainage ou de cautionnement applicable lorsque vous laissez un avis ;
6.12 tenter de désactiver, d’endommager ou de détruire les Services et les Logiciels ;
6.13 télécharger, transmettre, stocker ou rendre disponible tout Contenu, y compris les Polices de client Creative Cloud, ou code contenant des virus, du code malveillant, des logiciels malveillants ou tout composant conçu pour nuire aux fonctionnalités des Services et des Logiciels ou pour les limiter ;
6.14 perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les Services et les Logiciels (notamment en menaçant, intimidant ou harcelant autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou à s’automutiler) ;
6.15 participer à des chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, des hameçonnages, des messages en cascade ou d’autres messages non sollicités ;
6.16 participer à des activités frauduleuses, telles que la fraude aux paiements et aux remboursements ;
6.17 insérer une publicité pour tout produit ou service dans les Services, sauf avec notre autorisation écrite préalable ;
6.18 utiliser toutes les méthodes d’exploration de données ou de collecte et d’extraction de données similaires en rapport avec les Services et les Logiciels, y compris la capture de données d’écran pour le machine learning ou à d’autres fins ;
6.19 manipuler ou perturber artificiellement les Services et les Logiciels (notamment manipuler des appréciations sur Behance ou conduire des utilisateurs vers des sites tiers) ;
6.20 créer des comptes Adobe dans le but de violer les Conditions ou nos politiques (ou d’autres types d’actions prises par Adobe), y compris, sans s’y limiter, pour créer de faux comptes ou contourner la résiliation du compte ;
6.21 manipuler ou afficher autrement les Services et les Logiciels en utilisant un cadrage ou une technologie de navigation similaire ; ou
6.22 aller à l’encontre des lois applicables.
7. Frais et paiement
7.1 Taxes et tiers
7.2 Informations de carte de crédit
8. Vos garanties et obligations d’indemnisation
8.1 Garantie
8.2 Indemnisation
Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires et donneurs de licence pour tout dommage, toute réclamation, demande ou perte, notamment des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à :
(A) votre Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les Polices client Creative Cloud ;
(B) votre utilisation des Services et des Logiciels (le cas échéant) ;
(C) vos interactions avec tout autre utilisateur (y compris les Titulaires de droits tiers) ; ou
(D) votre violation des Conditions (« Affaire »).
Nous avons le droit de contrôler la défense à l’égard de toute Affaire qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute Affaire.
9. EXCLUSIONS DE GARANTIES
9.1
Sauf stipulation contraire dans les Conditions particulières des Produits, les Services et les Logiciels sont fournis « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Adobe, ses sociétés affiliées et fournisseurs tiers (« Parties couvertes ») n’assument aucune garantie, qu’elle soit de nature explicite ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les Parties couvertes ne prennent aucun engagement concernant le contenu au sein des Services. Les Parties couvertes n’offrent aucune garantie (A) que les Services et les Logiciels répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (B) que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des Services et des Logiciels seront effectifs, exacts ou fiables ; (C) que la qualité des Services et des Logiciels sera conforme à vos attentes ou (D) que toutes les erreurs ou tous les défauts des Services et des Logiciels seront corrigés.
9.2
Les Parties couvertes déclinent explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Services et des Logiciels. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services et aux Logiciels à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’utilisation ou de l’accès à des Services et des Logiciels.
9.3
Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs à des fins de Partage public via les Services, les Parties couvertes ne sont pas responsables de : (A) toute perte, corruption ou tout dommage subi par votre Contenu ; (B) la suppression du Contenu par une personne autre qu’Adobe ; ou (C) l’intégration de votre Contenu par des tierces parties sur d’autres sites Web ou d’autres médias.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
10.1
Sauf indication contraire dans les Conditions particulières des Produits, les Parties couvertes ne seront en aucun cas responsables envers vous ou envers quiconque concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux (A) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données, la perte de réputation, la perte de chiffre d’affaires ou un manque à gagner, (B) fondés sur un motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou (C) découlant de ou liés à votre utilisation ou accès aux Services et aux Logiciels. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de nos employés ou en cas de décès ou de lésions corporelles.
10.2
Notre entière responsabilité pour toute question découlant des Conditions ou y afférant se limite à (A) 100 USD ou (B) au montant global que vous avez payé pour accéder aux Services ou aux Logiciels pendant la période de trois mois précédant l’événement générant une telle responsabilité. Nos fournisseurs n’assumeront aucune responsabilité pour toute question découlant de ou liée aux Conditions.
10.3
Ces limites et exclusions dans cet article 10 (Limites de responsabilité) s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi même si (A) un recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou tout échec de son objectif essentiel ; ou (B) les Parties couvertes avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de l’éventualité des dommages.
10.4
Les Conditions énoncent l’entière responsabilité des Parties couvertes ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l’accès aux Services et aux Logiciels et l’utilisation que vous en faites.
11. Résiliation
L’article 11 signifie :
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais des frais peuvent s’appliquer. Si vous violez l’une de nos conditions, Adobe a le droit de résilier ou de suspendre votre compte.
11.1 Résiliation de votre part
11.2 Résiliation par Adobe
Sauf indication contraire dans les Conditions particulières des Produits, nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre immédiatement votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services et aux Logiciels, si à la seule discrétion d’Adobe :
(A) vous enfreignez une disposition des Conditions (ou agissez d’une manière qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable, de vous conformer aux Conditions) ;
(B) vous ne payez pas en temps opportun les frais pour les Services et les Logiciels, le cas échéant ;
(C) vous, que ce soit physiquement, verbalement ou par d’autres moyens, abusez, menacez, intimidez ou harcelez Adobe ou son personnel (dans de telles circonstances, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services et aux Logiciels) ;
(D) vous avez à plusieurs reprises déposé des plaintes de mauvaise foi ou sans motif raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé d’arrêter (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou aux Logiciels) ;
(E) continuer à vous fournir les Logiciels ou les Services violerait une loi applicable ;
(F) nous décidons d’interrompre l’usage des Services et des Logiciels, en tout ou partie (par exemple, s’il devient difficile pour nous de continuer à fournir les Services dans votre zone géographique en raison d’un changement de législation ou un autre motif) ; ou
(G) votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période.
Si nous résilions les Conditions ou votre utilisation des Services et des Logiciels autrement que pour un motif valable, indiqué aux articles (A) à (D) et (G) ci-dessus, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au moins trente (30) jours avant la résiliation, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre Contenu. Si nous mettons fin à votre utilisation des Services et du Logiciel pour les motifs énumérés à l’article (E) ou (F), nous pouvons, à notre seule discrétion, vous rembourser au prorata tous les frais prépayés et inutilisés pour ces Services ou ce Logiciel. En cas de résiliation de notre part, vous risquez de perdre l’accès à votre Contenu.
11.3 Survie
11.4 Désactivations de compte et recours
12. Sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation
13. Loi australienne pour les consommateurs
14. Règlement des litiges, Renonciation aux recours collectifs, Contrat d’arbitrage
14.1 Notification de plainte et processus de règlement des litiges concernant les informations requises
L’article 14.1 signifie :
Vous acceptez d’informer Adobe de tout litige et d’essayer de le résoudre à l’amiable. Si cela ne fonctionne pas, le litige sera tranché soit devant la Cour des petites créances, soit par arbitrage. Mais essayons d’abord la voie amiable.
14.2 Aucun recours collectif
14.3 Règles d’arbitrage
14.4 Honoraires et dépenses d’arbitrage
14.5 Exceptions à l’arbitrage - Petites créances et mesure d’injonction
14.6 Acceptation de l’arbitrage et droit d’opposition
15. Droits d’audit
L’article 15 signifie :
Adobe a le droit de vérifier que l’utilisation de nos produits et services par les entreprises est conforme à nos conditions. Cela ne s’applique pas aux personnes utilisant leur compte ou profil personnel (non professionnel).
16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité
16.1 Mises à jour des Services et des Logiciels
16.2 Disponibilité
17. Aucune modification ni ingénierie inverse, intelligence artificielle/machine learning (IA/ML)
L’article 17 signifie :
Nous investissons dans notre technologie et nos services et ne vous permettons pas de recréer ou tenter de recréer nos produits.
Nos produits sont destinés à soutenir la créativité et la productivité, et non à créer des jeux de données de formation à l’IA.
Outre les activités d’ingénierie inverse et les tentatives de recréation de nos produits décrites ci-dessous, vous pouvez utiliser Firefly et nos outils d’IA générative pour générer du contenu à toute autre fin légale.
18. Dispositions diverses
18.1 Version anglaise.
18.2 Notification à l’intention d’Adobe
18.3 Notification à votre intention
18.4 Cession
18.5 Conditions contractuelles (Administrations)
18.6 Titres
18.7 Divisibilité
18.8 Non-renonciation
18.9 Force majeure
19. DMCA
Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous attendons à ce que nos utilisateurs les respectent également. Nous réagirons à toute notification claire de violation de droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous pouvez en savoir plus sur les politiques et procédures de retrait des droits de propriété intellectuelle d’Adobe ici : https://www.adobe.com/legal/dmca.html.
Adobe Inc. : 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704, États-Unis
Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24, République d’Irlande
Adobe_General_Terms_of_Use-fr_FR_20240217
Conditions générales d’utilisation Liste des documents avec hyperliens (classés par ordre de mention ci-dessus) :
- Conditions d’abonnement et de résiliation : https://www.adobe.com/legal/subscription-terms.html
- Conditions supplémentaires relatives aux Données sur les Élèves applicables des classes du CP à la terminale (primaire et secondaire) et à l’enseignement supérieur : https://www.adobe.com/content/dam/cc/en/legal/servicetou/Adobe-EDU-Terms-en_US-20210701.pdf
- Contenu personnel stocké dans l’espace de stockage Creative Cloud et Document Cloud abonnement Équipe ou Entreprise (lien HelpX) : https://helpx.adobe.com/fr/enterprise/kb/business-storage.html
- Politique de confidentialité : https://www.adobe.com/privacy/policy.html
- Choix en matière de confidentialité d’Adobe : https://www.adobe.com/privacy/opt-out.html
- Questions fréquentes sur l’analyse de contenu : https://helpx.adobe.com/fr/manage-account/using/machine-learning-faq.html
- Particuliers originaires de pays de l’EEE et du Royaume-Uni - Contrat de traitement des données pour Adobe Cloud Services : https://dpa.adobe.com/dpaTermsOfUse?type=55
- Particuliers en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni - Conditions de protection des données pour Adobe Cloud Services : https://www.adobe.com/content/dam/cc/en/legal/terms/enterprise/pdfs/DPT-WW.pdf
- Directives de prise en charge des logiciels Adobe : https://helpx.adobe.com/fr/support/programs/support-periods.html
- Centre de données : https://www.adobe.com/trust/transparency.html
- Charger vos polices sur Creative Cloud : https://helpx.adobe.com/fr/creative-cloud/help/upload-your-fonts-to-creative-cloud.html#licensing
- Directives relatives à l’éligibilité des établissements primaires et secondaires : https://helpx.adobe.com/fr/enterprise/using/primary-and-secondary-institution-eligibility-guidelines.html
- Avis aux utilisateurs de logiciels tiers et/ou Conditions générales supplémentaires : https://www.adobe.com/products/eula/third_party.html
- Droits d’utilisation des images : https://www.adobe.com/legal/permissions/image-notice.html
- Assistance clientèle d’Adobe : https://helpx.adobe.com/fr/contact.html?step=CCSN_membership-account-payment_cancel-your-membership
- Politique de suppression de propriété intellectuelle : https://www.adobe.com/legal/dmca.html