Rédiger et faire signer un contrat est loin d’être une tâche facile et des heures entières peuvent être passées à le créer. Mais ne perdez pas espoir ! Grâce à notre guide et aux différents outils Adobe Acrobat, le remplissage et la signature de contrat deviendra un vrai jeu d’enfant.
Quels que soient les types de prestations ou de produits que propose votre entreprise, nombreuses sont les situations où signer un contrat est indispensable pour protéger les intérêts de toutes les parties. Pour éviter les multiples échanges de papier qui coûtent cher à la planète et prennent du temps, le contrat dématérialisé gagne du terrain. Vous pouvez aujourd’hui compter sur le système de signature numérique de documents PDF pour obtenir, gérer et partager les documents signés et validés.
Un contrat est un document signé par toutes les parties impliquées et qui vise à sécuriser une relation entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. En d’autres termes, c’est un accord entre vous et une ou plusieurs personnes.
Continuez votre lecture pour découvrir comment rédiger un contrat, quel type de contrat choisir, quelles clauses y inclure, quelles sont les implications d’une signature numérique.
Chaque situation mérite un type de contrat spécifique et le choix de celui-ci est d’autant plus important, puisqu’il détermine les lois régulant son application. Un contrat de travail sera ainsi soumis au Code du Travail, tandis qu’un contrat de prestation devra respecter les conditions du Code du Commerce. Pour vous guider dans la création de votre contrat, voici une liste des principaux types de contrat qui pourraient être utiles pour votre entreprise.
Un contrat de prestation de service protège les intérêts des parties impliquées dans un accord commercial. Il définit la nature de l’intervention du prestataire, le prix retenu, la durée de la collaboration, ainsi que les éventuelles obligations du client.
Surtout utilisé pour la vente de biens immobiliers, le contrat de vente de biens permet de rédiger toutes les conditions régissant de la vente ainsi que les responsabilités du vendeur et de l’acquéreur, telles que l’état dans lequel on s’attend à laisser ou trouver le bien. Il ne faut pas le confondre avec l’acte de vente, qui sera à la charge du notaire.
Un contrat de licence sert à consentir à un tiers l’usage d’une marque ou d’un produit protégé par des droits commerciaux, des droits d’auteur ou un brevet. Il spécifie les conditions et la durée pendant laquelle le bénéficiaire est autorisé à utiliser le nom, la marque ou la propriété intellectuelle du titulaire. Il peut parfois inclure des clauses d’exclusivité ou des clauses liées à la transmission d’un savoir-faire.
Aussi connu sous le nom de contrat de franchise, il formalise la relation entre le fabricant d’un produit, le créateur d’une prestation ou le titulaire d’une marque, et ses distributeurs ou ses fournisseurs. Avant de se lancer dans des frais de communication ou d’installation, un distributeur voudra pouvoir compter sur ce contrat et définir notamment les zones géographiques exclusives où il ne rencontrera aucune concurrence, ainsi que le prix d’achat des produits ou les commissions promises par le fabricant.
Il stipule toutes les conditions qui entourent l’embauche d’un employé, telles que le nombre de congés annuels, les horaires de travail, les éventuels avantages en nature et les attentes de l’employeur. Il doit se conformer au Code du Travail qui aura toujours prévalence.
Que doit inclure un contrat de prestation ? Une question que beaucoup d’entreprises, entrepreneurs et freelances se posent lorsqu’ils se lancent dans la création de leur contrat. Il est vrai qu’il existe des clauses incontournables qui devront être incluses dans les contrats de prestations commerciales, quels qu’en soient les objectifs, mais d’autres seront facultatives. Retrouvez ci-dessous tous les éléments qu’un contrat doit inclure :
Ces clauses indispensables spécifient les situations dans lesquelles un prestataire sera dégagé de ses responsabilités, telles que les événements climatiques ou socio politiques extrêmes, ainsi que le tribunal à saisir en cas de litige, un détail particulièrement important pour les transactions internationales susceptibles d’impliquer des lois variables d’un pays à un autre.
Les applications Adobe Cloud offrent aux freelances, aux entrepreneurs et aux PME des outils inestimables de rédaction, de création, de signature et de gestion de contrats. Digitaliser un contrat est un processus qui peut permettre de gagner un temps considérable et simplifier la gestion de vos clients, et ceci, en toute sécurité. Continuez votre lecture pour découvrir tous les avantages de la digitalisation de contrat.
Vous vous demandez peut-être, mais qu’elle est l’utilité de digitaliser ses contrats ? Il est bel et bien clair que la digitalisation des contrats permettra à votre entreprise de bénéficier de nombreux avantages, et notamment de :
Vous êtes désormais prêt à passer au digital ? Suivez tous nos conseils pour créer, signer et envoyer vos contrats en toute simplicité !
Vous avez précédemment découvert tous les éléments à inclure dans vos contrats. Gardez cette liste sous la main et commencez à créer vos propres modèles. En rédigeant vos contrats sous Word ou Adobe InDesign, vous pouvez préparer des modèles de contrat professionnels, facilement adaptables et réutilisables, éventuellement interactifs grâce aux formulaires dynamiques. Cela permettra d’optimiser votre processus et de modifier un contrat à n’importe quel moment.
Avec Adobe Sign, il est possible de signer un contrat électroniquement. Le signataire peut taper sa signature sous forme de texte, la dessiner ou encore insérer une signature manuscrite.
Le processus de signature reste simple. Il suffira à votre signataire de :
Une fois votre document rédigé et converti au format PDF, vous pouvez facilement obtenir les signatures des parties prenantes grâce au certificat Adobe Sign. Les destinataires recevront pour cela un courrier électronique. Après signature, vous recevrez, en temps réel, à votre tour un e-mail confirmant la signature. Le suivi des documents en attente se fait aussi sous Adobe DC et vous permet d’envoyer des rappels, si besoin.
Découvrez-en plus sur l’envoi et la signature de PDF ici.
Tous vos contrats signés et éventuellement modifiés sont conservés dans la section Accueil > Tous les contrats d’Adobe DC, pour une gestion simple et sécurisée. Une copie sera également enregistrée sur Adobe Cloud Document.
La création de modèles adaptés aux différentes situations vous permettra de gagner un temps considérable et d’harmoniser votre processus. Vous n’aurez plus qu’à les envoyer par e-mail aux parties concernées. Une fois signés, ils seront automatiquement conservés sur votre compte (vous recevrez un courrier électronique pour vous en informer).
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