Politique de confidentialité d’Adobe
Dernière mise à jour : 18 juin 2024
La Politique de confidentialité d’Adobe décrit les pratiques de confidentialité dans le cadre des services et applications Adobe (tels que définis dans nos Conditions d’utilisation) et partout où nous affichons ou faisons référence à cette politique.
Si vous résidez en Amérique du Nord, vous serez en relation avec Adobe Inc. (Adobe U.S.) et la législation qui s’applique est celle de la Californie et des États-Unis.
Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous serez en relation avec Adobe Systems Software Ireland Limited (Adobe Ireland), qui contrôle les informations personnelles collectées par Adobe, et la législation qui s’applique est celle de la République d’Irlande.
Notez que pour utiliser nos services et applications, vous consentez à ce qu’Adobe transfère vos informations personnelles au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays où Adobe, ses partenaires et fournisseurs sont présents, y compris aux États-Unis. Les mesures de protection des renseignements et les droits des autorités pour accéder à vos informations dans ces pays peuvent ne pas être les mêmes que dans votre pays. Nous transférerons uniquement vos informations personnelles aux pays autorisés par la loi et prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles continueront de bénéficier des protections adéquates. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section « Mes informations personnelles sont-elles transférées au-delà des frontières nationales par Adobe ? »
Si le contenu ou les données que vous stockez dans des services et applications Adobe contiennent des informations personnelles appartenant à d’autres individus, vous devez détenir l’autorisation légale de divulguer ces informations à Adobe.
Récapitulatif des points clés
Chez Adobe, nous prenons la confidentialité des données très au sérieux. La transparence nous tient à cœur, le but étant que vous gardiez le contrôle de vos données et preniez des décisions éclairées concernant leur utilisation. Nous sommes là pour vous accompagner et vous protéger dans vos choix en matière de confidentialité et ce, dès que vous utilisez nos produits et services. Adobe veille à ce que vous bénéficiiez d’une totale maîtrise des données que vous enregistrez dans le cloud :
- Cette politique détaille les cas dans lesquels nous traitons des informations personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez nous demander de cesser le traitement de ces informations. Obtenez des ressources supplémentaires sur vos droits et la façon de les exercer.
- Cette politique détaille également les cas dans lesquels nous vous demandons votre consentement avant de traiter vos informations personnelles, notamment en raison d’obligations légales.
- Nous utilisons vos informations personnelles pour vous permettre de vous enregistrer auprès d’Adobe et d’accéder à nos services et applications, ainsi qu’à d’autres produits ou services que vous souhaitez.
- Nous fournissons des fonctionnalités interactives en lien avec des sites de réseaux sociaux comme Facebook. Si vous utilisez ces fonctionnalités, ces sites nous enverront des informations personnelles vous concernant.
- Nous utilisons des cookies et d’autres technologies pour suivre l’utilisation de nos services et applications. Pour en savoir plus sur les possibilités de choisir de ne pas autoriser les cookies, cliquez ici. Si vous accédez à notre site web via un navigateur, ces informations sont également disponibles dans notre Politique en matière de cookies.
- Les services et applications Adobe comportent plusieurs zones permettant de publier des commentaires, de charger des photos ou d’envoyer un contenu qui sera accessible au public lorsque vous choisissez de participer à ces activités. Nous divulguons également des informations personnelles à d’autres entreprises au sein de la famille Adobe et à des partenaires publicitaires et commerciaux conformément à vos choix. Nous divulguons également des informations à des tiers que nous engageons pour traiter les informations personnelles en notre nom ou lorsque la loi nous y oblige, ou dans certaines autres situations.
- Nous transférons vos informations personnelles vers les États-Unis et d’autres pays qui peuvent être en dehors du pays dans lequel vous vivez. Nous utilisons des clauses contractuelles approuvées par le gouvernement, telles que les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, pour aider à protéger vos informations personnelles.
Que couvre la Politique de confidentialité ?
Quelles sont les informations me concernant collectées par Adobe ?
Mes informations personnelles sont-elles divulguées à des tiers par Adobe ?
Mes informations personnelles apparaissent-elles dans des applications ou sur des sites web Adobe ?
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Où mes informations personnelles sont-elles stockées par Adobe ?
Mes informations personnelles sont-elles transférées au-delà des frontières nationales par Adobe ?
Quels droits ai-je sur mes informations personnelles et comment puis-je les exercer ?
Quels droits ai-je dans mon État et/ou pays ?
Retrait de consentement ou refus du marketing direct
Pendant combien de temps mes informations sont-elles conservées par Adobe ?
Les enfants peuvent-ils utiliser les sites web et les applications Adobe ?
Cette Politique de confidentialité va-t-elle changer ?
Qui puis-je contacter si j’ai des questions ou des remarques ?
Que couvre la Politique de confidentialité ?
Cette Politique de confidentialité décrit comment Adobe (également désigné par « nous », « notre » ou « nos ») utilisera vos informations dans les contextes suivants :
- les sites web Adobe ; les services en ligne tels que Behance, ainsi que les éléments en ligne de Creative Cloud, de Document Cloud et d’Experience Cloud (communément désignés par « sites web ») ;
- les Services qui affichent ou incluent une référence à la présente politique ;
- les pratiques marketing, commerciales et publicitaires d’Adobe ; et
- les pratiques de confidentialité des sociétés précédemment acquises, sauf indication contraire ici.
Veuillez noter que les applications et les sites web fournis par certaines entreprises acquises par Adobe peuvent fonctionner selon leurs propres politiques de confidentialité jusqu’à ce que leurs pratiques de confidentialité soient intégrées à celles d’Adobe. Pour obtenir la liste actuelle de ces entreprises, cliquez ici. Des informations supplémentaires liées à la confidentialité de certains services et applications Adobe sont disponibles dans le tableau ci-dessous :
Quelles sont les informations me concernant collectées par Adobe ?
Adobe ID, enregistrement et service clientèle
Lorsque vous vous enregistrez pour utiliser un Service Adobe, que vous créez un compte Adobe ID, que vous achetez une licence pour nos services et applications ou que vous nous contactez pour obtenir de l’assistance ou d’autres offres, Adobe collecte des informations permettant de vous identifier. Cela comprend :
Identifiants et coordonnées, telles que :
- le nom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- l’adresse postale ou physique ;
- le pays ;
Informations commerciales et transactionnelles, telles que :
- les informations de paiement/de facturation (lorsqu’une application ou un site Web est « payant ») ;
- l’achat de licences ;
- les informations sur l’éligibilité (par exemple, identification de l’étudiant ou de l’enseignant pour les applications Édition pour enseignants et étudiants) ;
- le contenu et les informations fournis dans le cadre des communications du service clientèle ou d’autres communications (par exemple, les appels enregistrés par le service clientèle et le service technique, et le contenu de votre correspondance avec nous stocké via notre site web, les fonctions de chat, les appels téléphoniques et vidéo, les e-mails et d’autres canaux) ;
- les types de services et applications ciblés.
Informations professionnelles, d’éducation ou autres informations démographiques, telles que :
- la date de naissance ;
- le nom de la société ou de l’établissement scolaire ;
- le titre ;
- la profession ;
- la spécialité ;
- l’expertise ;
- les détails de l’entreprise, tels que la taille, le secteur d’activité et d’autres informations sur l’entreprise dans laquelle un utilisateur ou une utilisatrice peut travailler (lorsque l’utilisateur ou l’utilisatrice a fourni le nom de l’entreprise) ;
Activité d’analyse ou autres activités de réseau électronique, telles que :
- l’adresse IP ;
- le navigateur ;
- l’ID de l’appareil mobile ;
- les extensions de navigateur connectées à vos comptes Adobe.
Informations déduites
Pour tenir à jour nos bases de données et vous fournir des expériences et des contenus les plus pertinents possibles, nous déduisons ou générons parfois des informations à partir de données que nous collectons, ou nous associons les renseignements que vous nous avez communiqués à des données tierces, conformément à la loi en vigueur. Par exemple, la taille, le secteur et d’autres informations sur l’entreprise pour laquelle vous travaillez (lorsque vous avez fourni le nom de l’entreprise) seront obtenues auprès de sources telles que des sites de réseaux professionnels et des fournisseurs de services d’information. Nous sommes également susceptibles de déduire et générer, ou de collecter et recevoir des informations de tiers, y compris de partenaires, et de sources accessibles au public, notamment pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière des problèmes techniques ou de sécurité, les activités frauduleuses, trompeuses ou interdites, l’utilisation abusive de nos services et applications, ainsi que pour protéger notre personnel, nos utilisateurs et nos utilisatrices, les enfants ou le public contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité d’Adobe.
Services et applications Adobe
Nous collectons les informations que vous nous fournissez (par exemple, lorsque vous accédez à nos services et applications et les utilisez) ou que vous nous autorisez à collecter (par exemple, dans le cadre d’une intégration tierce). Nous collectons ou générons également des informations concernant votre utilisation de nos services et applications et leur accès, notamment lorsque vous accédez à Internet par l’intermédiaire d’une fonctionnalité d’une application pour postes de travail ou application mobile (pour la synchronisation de photos, par exemple). Selon le service ou l’application auquel vous accédez ou que vous utilisez, ces informations peuvent être associées à votre appareil ou navigateur ou être associées à votre contenu ou compte Adobe. Cet ensemble comprend les approches suivantes :
Activité d’analyse ou autres activités de réseau électronique, telles que :
- l’adresse IP ;
- les informations sur le navigateur et l’appareil, y compris le type de navigateur et d’appareil, les paramètres, les identifiants uniques, la version, les paramètres de langue et la configuration ;
- la page web qui vous a dirigé sur un site web Adobe ;
- les termes saisis dans un moteur de recherche qui vous ont permis d’arriver jusqu’à un site web Adobe ;
- l’utilisation et la navigation dans les services et applications, notamment la manière dont vous interagissez avec les sites web d’Adobe, collectées via des cookies et des technologies similaires, ou par les serveurs Adobe lorsque vous vous connectez à l’application ou au site web ;
- l’analyse de votre utilisation et de votre navigation dans les services et applications ;
- l’analyse de votre contenu sous réserve de vos droits d’opposition et de consentement.
Informations professionnelles, d’éducation ou autres informations démographiques, telles que :
- les informations de profil (par exemple, profil de compte, profil public, profil Behance).
Informations commerciales et transactionnelles, telles que :
- Contenu qui inclut des informations personnelles envoyées ou reçues à l’aide d’une fonctionnalité en ligne des services et applications Adobe, ou stocké sur des serveurs Adobe, notamment des documents, des photos, des vidéos, des journaux d’activité, des commentaires directs de votre part, des métadonnées sur votre contenu, les demandes générées par les utilisateurs et les utilisatrices telles que les termes saisis dans un moteur de recherche, les invites (par exemple, texte, images, vidéos, fichier audio, etc.), les demandes de renseignements, les commentaires et autres informations que vous pouvez divulguer lorsque vous utilisez nos services et applications ou y accédez, ainsi que les informations retournées par les services et applications en réponse à de telles demandes.
Données personnelles sensibles, telles que :
- les identifiants ou informations biométriques tels qu’ils sont définis par les lois américaines (par exemple, les empreintes faciales et vocales de votre contenu utilisateur, tel que le définissent les Conditions générales d’utilisation d’Adobe) et une géolocalisation précise. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons toutes les autorisations requises avant une telle collecte. Pour plus d’informations, consultez les sections « Adobe agissant en votre nom » et « Analyse de votre contenu pour fournir les fonctionnalités que vous souhaitez » ci-dessous.
Les liens suivants fournissent des informations supplémentaires sur :
- le programme d’amélioration des produits Adobe ;
- les questions fréquemment posées sur les données d’utilisation des applications Creative Cloud et Document Cloud ;
- les questions fréquemment posées sur les informations d’utilisation d’Experience Cloud ;
- les logiciels Adobe Genuine ;
- vos choix en matière de confidentialité concernant la manière dont nous utilisons ces informations ;
- les produits et services Adobe concédés sous licence par des établissements d’enseignement ;
- comment Adobe utilise les cookies et technologies similaires ; et
- la façon dont Adobe analyse vos contenus grâce à des techniques telles que le machine learning en vue d’améliorer nos services et applications, et sur la manière d’exercer votre droit d’opposition.
Activation et mises à jour automatiques des Applications Adobe
- Lorsque vous activez votre Logiciel Adobe ou que vous installez des mises à jour du Logiciel, nous recueillons des informations d’analyse ou d’autres informations sur l’activité du réseau électronique, par exemple : votre appareil (fabricant, modèle, adresse IP) ;
- le Logiciel Adobe (version, date d’activation, mises à jour réussies et infructueuses) ;
- le numéro de série de votre produit (par exemple, lorsque cela est nécessaire avant de pouvoir utiliser votre produit).
Pour en savoir plus sur l’activation des applications, cliquez ici.
E-mails d’Adobe
Les e-mails que nous vous envoyons peuvent inclure une technologie (appelée balise Web) qui collecte des informations d’analyse et d’autres activités de réseau électronique, et indique notamment si vous avez reçu ou ouvert l’e-mail, ou si vous avez cliqué sur un lien contenu dans cet e-mail. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ces informations, vous pouvez vous désabonner de notre liste d’envoi d’e-mails marketing.
Publicités en ligne d’Adobe
Adobe fait de la publicité en ligne de différentes façons, notamment en affichant des annonces publicitaires Adobe sur les sites web et les applications d’autres entreprises, ainsi que sur les réseaux sociaux, comme Facebook et LinkedIn. Les sites Web Adobe utilisent des cookies, des pixels et des technologies similaires fournis par notre propre société (Adobe Experience Cloud) et par d’autres sociétés qui nous permettent de recueillir des informations supplémentaires pour mesurer et améliorer l’efficacité de notre publicité. Nous collectons des informations d’analyse ou d’autres activités de réseau électronique, telles que :
- les annonces publicitaires affichées ;
- les annonces publicitaires sur lesquelles vous avez cliqué ; et
- le site sur lequel la publicité était affichée.
En savoir plus sur les pratiques d’Adobe en matière de publicité.
Boutons, outils et contenus fournis par d’autres entreprises
Les services et applications Adobe peuvent comporter des boutons, des outils ou du contenu liés aux services d’autres entreprises (par exemple, le bouton « J’aime » de Facebook). Nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation de ces fonctionnalités, telles que le contenu « aimé » et les informations d’adresse dans Google Maps. En outre, lorsque vous affichez ou utilisez ces boutons, outils et contenus, ou lorsque vous affichez une page Web ou une application Adobe contenant ces éléments, il arrive que certaines informations de votre navigateur soient automatiquement envoyées à l’autre entreprise. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de l’autre entreprise.
Les sites Web Adobe peuvent implémenter le service Google reCAPTCHA Enterprise pour empêcher les courriers indésirables et les abus. reCAPTCHA Enterprise recueille des informations sur le matériel et les logiciels, notamment les données des appareils et des applications, et les envoie à Google afin de fournir, maintenir et améliorer reCAPTCHA Enterprise, ainsi qu’à des fins de sécurité générales. Votre utilisation de reCAPTCHA Enterprise est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google.
Pages des réseaux sociaux d’Adobe et services d’authentification sociale
Vous pouvez vous connecter à certains services et applications Adobe en utilisant le compte d’un réseau social, par exemple un compte Facebook. Lorsque vous donnez les autorisations appropriées, nous recevons vos coordonnées et identifiants depuis votre compte de réseau social, notamment votre nom, votre pays et vos informations démographiques de base.
Adobe possède ses propres pages sur de nombreux sites de réseaux sociaux (par exemple la page Facebook de l’équipe Adobe® Photoshop®). Nous collectons les informations que vous avez rendues publiques sur votre compte de réseau social, telles que le nom et l’intérêt que vous portez à nos produits et services, lorsque vous interagissez avec nos pages de réseaux sociaux. Les sites de réseaux sociaux peuvent fournir des statistiques et des informations à Adobe, qui nous aident à comprendre les types d’actions entreprises par les internautes sur nos pages. Le cas échéant, Adobe et les sites de médias sociaux ont conclu un contrat définissant nos responsabilités respectives.
Pour en savoir plus sur les pratiques d’Adobe en matière de pages de réseaux sociaux et de services de connexion aux comptes, cliquez ici.
Adobe agissant en votre nom
Dans certains cas, Adobe agit uniquement en votre nom pour les informations personnelles collectées et traitées par nos services (par exemple, pour les contacts du carnet d’adresses partagés par les utilisateurs et les utilisatrices lors de la saisie des informations sur le ou la destinataire). Dans de tels cas, Adobe agit uniquement selon vos instructions afin de faciliter le Service que vous avez demandé et vous serez responsable des informations partagées. Le cas échéant, nous vous informerons par le biais de notifications intégrées à l’application ou d’autres communications en temps voulu. Si vous soumettez des informations relatives à d’autres personnes à Adobe ou à nos prestataires de services dans le cadre de votre utilisation des applications ou sites web Adobe, vous déclarez que vous êtes en droit de le faire et de nous autoriser à utiliser ces informations conformément à la présente politique.
Traitement de votre contenu pour fournir les fonctionnalités que vous souhaitez
Adobe propose certaines fonctionnalités qui vous permettent de modifier et d’organiser vos photographies, vidéos et autres types de contenu à l’aide de caractéristiques telles que le visage et la voix (par exemple, vous pouvez regrouper des visages, des lieux et des caractéristiques d’image similaires au sein de votre collection), et ces caractéristiques peuvent être considérées comme des identifiants biométriques ou des informations biométriques en vertu de certaines lois américaines ou d’autres lois applicables en matière de confidentialité. Dans ce cas, Adobe agit uniquement selon vos instructions afin de faciliter le service que vous avez demandé. Ces fonctionnalités sont désactivées par défaut et, si vous choisissez de les activer, vous pouvez toujours les désactiver. Lorsque nous traitons des identifiants biométriques ou des informations biométriques pour fournir une fonctionnalité que vous avez demandée, nous supprimons ces informations une fois que vous avez désactivé la fonctionnalité, sauf indication contraire dans le Logiciel ou les Services.
Nous rendre visite dans nos bureaux
Quand vous vous rendez dans un bureau Adobe, nous recueillons des identifiants et des coordonnées, par exemple, votre nom, le nom de votre société et votre adresse e-mail ; ainsi que des informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, notamment des images faciales et des informations vocales comme des enregistrements vidéo ou vocaux et des photos issus de la télésurveillance.
Comment Adobe utilise-t-il les informations qu’il collecte à votre sujet et quelles sont les bases légales de ces utilisations ?
Adobe utilise les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :
- Pour remplir un contrat ou prendre des mesures liées à un contrat : ceci est pertinent lorsque vous vous enregistrez pour utiliser une application ou un site Web Adobe (qu’ils soient payants ou qu’il s’agisse de versions d’évaluation gratuites). Cela comprend :
- la fourniture des services et applications Adobe que vous avez enregistrés, ainsi que des autres produits et services demandés ;
- la gestion des cours sur la connaissance des produits ou des plateformes et d’autres contenus, y compris les tests et les certifications (le cas échéant) ;
- la vérification de votre identité ;
- le traitement des paiements ;
- l’envoi des communications nécessaires (par exemple, liées aux paiements ou à l’expiration de votre abonnement) ; et
- la fourniture du service ou de l’assistance clientèle.
- Comme requis par Adobe pour mener nos activités et poursuivre nos intérêts légitimes :
- l’analyse de votre contenu et de ses caractéristiques à l’aide de techniques automatisées, dans les circonstances suivantes :
- Utilisation opérationnelle Nos services et applications accèdent au contenu que vous stockez en local sur votre appareil (« contenu local »), ainsi qu’au contenu que vous téléchargez sur nos serveurs ou que vous créez à l’aide de nos services cloud (« contenu cloud »), et ce, afin de garantir le bon fonctionnement desdits services et applications.
- Analyse de contenu avec le contenu cloud Sous réserve de votre droit d’opposition, y compris celui décrit ici, nous pouvons effectuer des analyses avec le contenu cloud pour comprendre comment nos utilisateurs et nos utilisatrices emploient nos services et applications, l’objectif étant d’améliorer et de personnaliser votre expérience les concernant et de vous fournir des recommandations. Les informations issues des Analyses de contenu peuvent être utilisées pour vous informer de nos activités marketing, sous réserve de votre droit d’opposition les concernant.
- l’analyse de votre contenu et de ses caractéristiques à l’aide de techniques automatisées ou par le biais d’une intervention humaine, dans les circonstances suivantes :
- Contenu cloud non autorisé et délictueux Nous analysons automatiquement le contenu cloud pour garantir que nous n’hébergeons aucun contenu préjudiciable ou illégal, comme du contenu à caractère pédopornographique. En cas de signalement en ce sens, une intervention humaine est possible.
- Contenu cloud public et partagé Tout contenu cloud public et partagé est soumis à un contrôle pour des raisons de propriété intellectuelle et de sécurité (violence et nudité, par exemple). Si vous choisissez de partager votre contenu cloud avec des tiers via nos applications et services, nous pouvons l’examiner automatiquement pour signaler tout comportement délictueux (pourriel ou hameçonnage, par exemple). Dans le cas où votre contenu cloud est accessible au public, une intervention humaine supplémentaire est possible.
- la fourniture des services et applications Adobe que vous avez enregistrés, ainsi que des autres produits et services demandés ;
- l’analyse de votre utilisation et de l’efficacité de nos services et applications, y compris les enregistrements, afin de mieux comprendre comment ils sont utilisés, de pouvoir les améliorer, et d’engager et fidéliser les utilisateurs et les utilisatrices ;
- l’envoi d’informations sur les produits et services Adobe, d’offres spéciales et d’informations similaires, et le partage de vos informations avec des tiers à des fins de marketing, lorsque votre consentement n’est pas requis ;
- l’analyse de votre utilisation et de votre navigation dans nos services et applications, de vos informations de profil, de vos interactions avec nos communications (à l’exclusion de votre contenu), pour :
- détecter et prévenir les activités frauduleuses, trompeuses ou interdites, ou l’utilisation abusive de nos services et applications ;
- améliorer nos services et applications, ainsi que l’expérience utilisateur, sous réserve de vos droits d’opposition et de consentement, y compris ceux décrits ici ; et
- personnaliser les services et applications par le biais de communications marketing (en savoir plus).
- le diagnostic des problèmes rencontrés sur nos services et applications ;
- la réalisation d’enquêtes et d’études de marché sur notre clientèle, ses centres d’intérêt et sa satisfaction, ainsi que sur l’efficacité de nos campagnes marketing (sauf si nous avons besoin de votre consentement pour entreprendre de telles enquêtes, auquel cas nous ne le ferons qu’avec votre permission) ;
- l’analyse et la réponse aux commentaires ou aux plaintes que vous pourriez nous envoyer ;
- le contrôle de la validité du code agence, du numéro de compte et du numéro de carte que vous indiquez, si vous utilisez une carte de crédit ou de débit, pour éviter les fraudes ou autres pratiques de paiement interdites ou trompeuses (nous avons pour cela recours à des tiers, reportez-vous à la section « Mes informations personnelles sont-elles divulguées à des tiers par Adobe ? » ci-dessous) ;
- le partage d’informations de compte enregistrées sous une adresse e-mail professionnelle avec des employeurs à des fins de migration de compte ;
- l’association d’autres données que nous pouvons avoir sur la façon dont vous avez interagi avec nos produits et services lors de votre déconnexion ou de votre connexion, afin d’offrir une expérience plus fluide, de vous présenter le contenu et les services les plus pertinents, et à des fins de marketing, avec votre consentement, le cas échéant ;
- en cas de fusion ou d’acquisition par une autre société, de vente d’un site Web, d’une application ou d’une entité commerciale d’Adobe ou d’acquisition de la totalité ou d’une grande partie de nos actifs par une autre société, vos informations seront probablement divulguées à la société acheteuse éventuelle, à nos équipes de conseil ou à celles de la société acheteuse éventuelle, et représenteront l’un des actifs concernés par le transfert au nouveau ou à la nouvelle propriétaire ; et
- en rapport avec des actions en justice, la conformité, la réglementation et des enquêtes, le cas échéant (y compris la divulgation d’informations dans le cadre de demandes formulées par l’administration, de procédures judiciaires ou de litiges).
- l’analyse de votre contenu et de ses caractéristiques à l’aide de techniques automatisées, dans les circonstances suivantes :
Lorsque nous traitons vos informations en fonction d’intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement dans certaines circonstances. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les informations, sauf si nous avons des motifs légitimes de poursuivre le traitement ou si cela est nécessaire pour des raisons juridiques.
Si l’intérêt légitime n’est pas une base légale existante dans une juridiction donnée, nous nous engagerons dans les activités de traitement décrites ci-dessus sur une base légale existante dans ladite juridiction.
- Si nécessaire, lorsque vous donnez votre consentement à Adobe ou que cela est conforme à vos choix :
- l’envoi d’informations sur les produits et services Adobe, d’offres spéciales et d’informations similaires, et le partage de vos informations avec des tiers à des fins de marketing ;
- l’intégration de cookies et de technologies similaires à nos services et applications et à nos annonces par e-mail, conformément à notre Politique en matière de cookies et aux informations qui vous sont communiquées lorsque ces technologies sont utilisées ;
- l’accès aux informations stockées sur votre appareil pour les utilisations opérationnelles suivantes :
- les informations relatives à votre utilisation et à vos interactions avec les services et applications, liées aux rapports d’erreurs, en vue de résoudre les problèmes sous-jacents à l’origine des défaillances ;
- les informations que vous nous autorisez à recevoir via des paramètres basés sur l’appareil (des photos, une localisation et un appareil photo, par exemple), afin de fournir certaines fonctionnalités dans le cadre de nos services et applications ;
- l’analyse de votre utilisation et de votre navigation dans les services et applications ou de votre contenu et de ses caractéristiques à l’aide de techniques automatisées ou par le biais d’une intervention humaine pour :
- détecter et prévenir les activités frauduleuses, trompeuses ou interdites, ou l’utilisation abusive de nos services et applications ;
- améliorer nos services et l’expérience utilisateur, notamment grâce au Programme d’amélioration des produits Adobe tel que décrit ici ; et
- répondre à votre demande (service clientèle, par exemple).
- la participation à des tirages au sort, à des concours et à des promotions similaires, et la gestion de ces activités.
Lorsque nous vous demandons votre consentement à d’autres occasions, nous utilisons vos informations aux fins communiquées à ces occasions. Lorsque nous comptons sur votre consentement pour traiter des informations, vous pouvez retirer votre consentement à de telles activités à tout moment.
- Pour des raisons légales :
- la réponse aux demandes du gouvernement ou des forces de police lors d’une enquête ;
- l’utilisation ou la communication d’informations raisonnablement nécessaires pour détecter, prévenir ou traiter les problèmes techniques ou de sécurité, les activités frauduleuses, trompeuses ou non autorisées, l’utilisation abusive des services et applications et le piratage de ces dernières (pour confirmer qu’une application est authentique et dûment concédée sous licence, par exemple) et contribuer à vous protéger, ainsi qu’Adobe.
Lorsque ce traitement et ces divulgations ne sont pas strictement requis par la loi, Adobe peut faire valoir ses intérêts légitimes, le cas échéant, et ceux des tiers décrits ci-dessus.
Mes informations personnelles sont-elles divulguées à des tiers par Adobe ?
Divulgation à d’autres Contrôleurs de données
Nous divulguons vos informations personnelles au sein de la famille d’entreprises Adobe aux fins identifiées ci-dessus (voir la liste des entités Adobe et des entreprises acquises par Adobe).
Nous divulguerons également vos informations personnelles à d’autres contrôleurs de données tiers avec votre consentement (si nécessaire) ou pour fournir tout produit ou service que vous avez demandé (par exemple, des intégrations tierces). Les types de tiers auxquels vos informations peuvent être divulguées comprennent nos revendeurs et autres partenaires commerciaux et publicitaires, détaillants, annonceurs, agences publicitaires, réseaux et plateformes publicitaires, fournisseurs de services d’information, prestataires de services de surveillance et de prévention des fraudes et éditeurs. Dans certains cas, afin de vous montrer des annonces publicitaires plus pertinentes, nous divulguons aux plateformes de médias sociaux et à d’autres partenaires publicitaires des informations sur les actions que vous effectuez sur nos sites Web et dans nos applications, notamment les pages que vous visitez et les annonces publicitaires que vous avez vues. Ces parties peuvent être contrôleurs conjoints de ce traitement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Les contrôleurs de données tiers peuvent également utiliser les produits et services Adobe pour collecter et traiter vos informations personnelles. Si vous utilisez une adresse e-mail associée à un domaine professionnel (votrenom@nomentreprise.com, par exemple) pour accéder aux services et applications Adobe, ou si vous avez été invité ou invitée à utiliser ceux d’une autre entreprise, nous pouvons lui fournir vos informations personnelles.
Divulgation à des fins de prévention de la fraude, de sûreté et de sécurité
Nous divulguerons des informations personnelles aux sociétés qui nous aident à gérer notre activité pour détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière des problèmes techniques ou de sécurité, les activités frauduleuses, trompeuses ou interdites et l’utilisation abusive de nos services et applications.
En outre, nous divulguerons des informations personnelles aux sociétés, organisations, autorités publiques ou individus en dehors d’Adobe si nous pensons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation des informations sont raisonnablement nécessaires pour détecter, prévenir ou protéger contre les activités frauduleuses, trompeuses ou interdites, l’utilisation abusive de nos services et applications ou les problèmes techniques ou de sécurité, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos employés, nos utilisateurs et nos utilisatrices, les enfants ou le public contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité d’Adobe, tel que le requiert ou permet loi.
Divulgation aux responsables du traitement des données
Nous divulguons également vos informations personnelles à des sociétés qui nous aident à gérer notre entreprise en traitant des informations personnelles au nom d’Adobe aux fins identifiées ci-dessus. Ces sociétés (notamment celles qui sont susceptibles d’enregistrer ou de stocker les communications) comprennent les prestataires de services clientèle, les chatbots, les partenaires de relecture de session qui fournissent des services permettant de recréer une session Web ou d’application montrant une vision claire de l’expérience d’un visiteur, les fournisseurs de technologies d’analyse qui enregistrent et analysent votre interaction avec nos sites Web pour nous aider à améliorer votre expérience, les fournisseurs de technologies d’intelligence artificielle qui enregistrent et analysent votre contenu ou vos communications, les services de traitement des paiements, la surveillance et la prévention des fraudes, la détection et la prévention des activités trompeuses ou interdites ou l’utilisation abusive de nos services et applications, les plateformes et prestataires de services d’e-mail, de médias sociaux et d’autres plateformes de marketing, ainsi que les services d’hébergement. Nous demandons à ces sociétés de protéger vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.
Divulgation d’autres informations
Adobe peut également divulguer vos informations personnelles :
- avec votre accord ;
- lorsque nous croyons de bonne foi que nous sommes tenus de fournir des informations en réponse à une assignation à comparaître, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre loi applicable ou procédure judiciaire (en savoir plus), ou pour répondre à une urgence impliquant un danger de mort ou de lésions corporelles graves ;
- en cas de fusion avec ou d’acquisition par une autre société, de vente d’un site web, d’une application ou d’une division d’Adobe ou d’acquisition de la totalité ou d’une grande partie de nos actifs par une autre société. Vos informations seront alors probablement divulguées à la société acheteuse éventuelle, à nos équipes de conseil et à celles de la société acheteuse éventuelle, et représenteront l’un des actifs concernés par le transfert au nouveau ou à la nouvelle propriétaire.
Nous pouvons être amenés à divulguer ou à publier des informations agrégées qui ne vous identifient pas spécifiquement, par exemple des données statistiques sur les visiteurs et les visiteuses de nos sites web ou sur la manière dont la clientèle utilise Adobe Experience Cloud.
Mes informations personnelles apparaissent-elles sur les sites web ou dans les applications d’Adobe ?
Les services et applications Adobe comportent plusieurs zones permettant de publier des commentaires, de charger des photos, de participer à des forums de discussion ou à des chats, d’interagir avec des blogs, de partager des informations techniques ou d’envoyer d’autres contenus visibles par d’autres. Vous pouvez parfois décider de qui peut consulter les éléments que vous partagez, mais certains endroits permettent au grand public ou à d’autres utilisateurs et utilisatrices du service de voir ce que vous diffusez. Ces informations peuvent apparaître dans les résultats des moteurs de recherche ou via d’autres plates-formes accessibles au public et peuvent être « explorées » ou recherchées par des tiers. Par exemple, lorsque les utilisateurs et les utilisatrices publient du contenu sur des forums de discussion, des chats en ligne, des blogs et des forums communautaires, les informations publiées deviennent publiques. Certains contenus en ligne peuvent rester accessibles au public même après qu’Adobe a répondu à une demande de suppression des informations personnelles de la personne qui les a publiés.
Soyez vigilant lorsque vous partagez vos informations personnelles. Ne partagez pas de données que vous ne voulez pas divulguer au public, sauf si vous êtes certain de les publier sur un site Web ou une application qui permet de contrôler les éléments publiés. Remarque : lorsque vous publiez des messages sur certains forums de nos sites Web et applications, votre adresse e-mail ou votre nom et/ou votre photo de profil peuvent apparaître avec votre message. Vous trouverez plus d’informations sur la gestion de votre profil public ici. Pour supprimer le contenu partagé sur nos services et applications, utilisez la même fonction que lors du partage. Si un autre utilisateur ou une autre utilisatrice vous invite à afficher, modifier ou commenter du contenu partagé, vous avez parfois la possibilité de supprimer vos contributions, mais généralement le contrôle total revient à l’utilisateur ou à l’utilisatrice qui vous a invité ou invitée. Pour toute question ou remarque à ce sujet, contactez-nous.
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles. Nous utilisons des contrôles de sécurité administratifs, techniques et physiques, le cas échéant, tels que le chiffrement, la vérification en deux étapes et des obligations de confidentialité contractuelles appropriées pour le personnel et les prestataires.
Où mes informations personnelles sont-elles stockées par Adobe ?
Vos informations personnelles et vos fichiers de données sont stockés sur les serveurs d’Adobe et d’entreprises prestataires de services.
Mes informations personnelles sont-elles transférées au-delà des frontières nationales par Adobe ?
Les principaux lieux où nous traitons vos informations personnelles sont les États-Unis et l’Inde, mais nous transférons également des informations personnelles vers tous les autres pays où nous ou nos sociétés affiliées et partenaires sommes présents. Nous effectuons ces transferts conformément aux lois applicables - par exemple, en mettant en place des contrats de transfert de données pour aider à protéger vos informations personnelles.
Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous serez en relation avec Adobe Ireland. Lorsque Adobe Ireland transfère vos informations personnelles à un pays qui ne fait pas partie de l’EEE et n’est pas soumis à une décision d’adéquation par la Commission européenne, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des mécanismes juridiques suivants : les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou votre consentement dans certaines circonstances. Une copie du mécanisme pertinent peut vous être fournie sur demande, à l’aide des coordonnées fournies à la fin de cette Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont Adobe Ireland transfère les informations personnelles de l’Union européenne, consultez la page Transferts de données transfrontaliers.
Adobe et ses filiales américaines Marketo Inc, Magento (X-commerce, Inc) et Workfront Inc. se conforment au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), à l’extension britannique du Cadre de protection des données et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework), tels qu’ils sont établis par le ministère américain du Commerce. Adobe a également certifié auprès du ministère américain du Commerce qu’il adhère aux Principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne en s’appuyant sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis et reçues du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en s’appuyant sur l’extension britannique du Cadre de protection des données UE-États-Unis (tout comme ses filiales américaines Marketo Inc, Magento (X-commerce, Inc) et Workfront Inc.). Adobe a également certifié auprès du ministère américain du commerce qu’il adhère aux Principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF Principles) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de Suisse en s’appuyant sur le Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (tout comme ses filiales américaines Marketo Inc, Magento (X-commerce, Inc) et Workfront Inc.). En cas de conflit entre les conditions de la présente politique et les Principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis, les Principes prévaudront. Les engagements d’Adobe en vertu du Cadre de protection des données sont assujettis aux enquêtes et pouvoirs d’application de la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) des États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework et consulter notre certification, rendez-vous sur la page https://www.dataprivacyframework.gov/s/.
Comme indiqué ci-dessus, nous faisons appel à un nombre limité de prestataires de services tiers pour nous aider à fournir nos services à nos utilisateurs, nos utilisatrices et à notre clientèle professionnelle. Ces tiers peuvent consulter, traiter ou stocker des données personnelles dans le cadre de leurs prestations de services. Nous maintenons avec ces tiers des contrats qui limitent leur accès, leur utilisation et leur divulgation de données personnelles, conformément aux obligations du Data Privacy Framework, y compris les dispositions relatives au transfert ultérieur. Adobe demeure responsable du non-respect de ces obligations par ces tiers ainsi que de l’évènement à l’origine du dommage.
Les informations ci-dessus s’appliquent aux utilisateurs et aux utilisatrices d’Adobe qui sont également des consommateurs et des consommatrices. Des informations supplémentaires sont disponibles pour notre clientèle professionnelle désireuse d’en savoir plus sur les transferts de données transfrontaliers.
Quels droits ai-je sur mes informations personnelles et comment puis-je les exercer ?
Selon les dispositions de la loi en vigueur, vous avez le droit de nous demander une copie de vos informations personnelles : pour corriger, supprimer ou restreindre le traitement de vos informations personnelles (ou arrêter tout traitement actif) ; et pour obtenir les informations personnelles que vous nous fournissez pour un contrat ou, avec votre consentement, dans un format structuré et lisible par machine, et pour nous demander de partager (transmettre) ces informations à un autre contrôleur. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires basés sur les lois applicables en matière de confidentialité des données dans votre juridiction.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances (par exemple, lorsque nous utilisons les informations pour le marketing direct).
Ces droits peuvent être limités, par exemple, si l’exécution de votre demande révèle des informations personnelles sur une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus par la loi de conserver ou que nous devons défendre contre des actions en justice. Par ailleurs, les sites Web d’Adobe reconnaissent le contrôle global de la confidentialité disponible dans certains navigateurs Web. Si votre navigateur est configuré pour envoyer ce signal, Adobe vous désabonnera de ses cookies publicitaires dans ce navigateur. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques publicitaires d’Adobe et vos choix en matière de confidentialité ici.
Pour exercer l’un de ces droits (y compris la désactivation de votre compte Adobe ID), vous pouvez nous contacter ou vous adresser à notre responsable de la protection des données en utilisant les informations ci-dessous. De plus, beaucoup de nos services et applications vous permettent de modifier vos informations personnelles par l’intermédiaire d’une fonction de type « mon compte », « mon profil » ou d’une autre fonctionnalité similaire du service que vous utilisez. De la même manière, vous pouvez supprimer les photos ou autres fichiers stockés via nos services et dans nos applications en vous y connectant et en utilisant les fonctions de suppression disponibles.
En cas de problèmes non résolus, vous êtes en droit de les signaler à votre autorité de protection de la vie privée locale ou à votre autorité de protection des données et, le cas échéant, de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance principale d’Adobe Ireland, l’Irish Data Protection Commission.
Lorsque vous êtes invité à fournir des informations personnelles, vous pouvez refuser. Et vous pouvez utiliser les commandes du navigateur Web ou du système d’exploitation pour empêcher la collecte automatique de certains types de données. Mais si vous choisissez de ne pas fournir ou autoriser les informations nécessaires pour certains services ou fonctionnalités, ces services ou fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles ou pleinement fonctionnels. Par exemple, pour vous enregistrer auprès d’Adobe, créer un Adobe ID et utiliser des services et applications Adobe, vous devez fournir certaines informations : si vous ne nous communiquez pas les renseignements requis, nous ne serons pas en mesure d’administrer votre compte Adobe ou de vous fournir les services et applications demandés. D’autres informations facultatives, si elles ne sont pas fournies, peuvent avoir un impact sur notre capacité à proposer une expérience, des offres ou des contenus personnalisés.
Quels droits ai-je dans mon État et/ou pays ?
Outre les droits ci-dessus, des droits supplémentaires en matière de confidentialité s’appliquent aux États-Unis. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Retrait de consentement ou refus du marketing direct
Le groupe Adobe (consultez la liste des entités Adobe et des entreprises acquises par Adobe) et les sociétés auxquelles nous recourons pour nous aider à promouvoir nos services et applications en notre nom peuvent utiliser vos données pour vous communiquer des informations et des offres liées à Adobe.
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous êtes toujours en mesure de retirer ce consentement, bien que nous puissions avoir d’autres raisons légales de traiter vos informations à d’autres fins, telles que celles énoncées ci-dessus. Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer du marketing direct sans votre consentement, lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Vous avez le droit absolu de refuser le marketing direct, ou le profilage que nous effectuons pour le marketing direct, à tout moment en :
- mettant à jour vos préférences dans votre profil Adobe ID ;
- mettant à jour vos préférences sur votre compte de site Web ou d’application spécifique ;
- cliquant sur le lien de désabonnement au bas de nos e-mails marketing ;
- nous contactant à l’aide des détails fournis à la fin de cette Politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur vos choix concernant nos pratiques marketing, cliquez ici.
Quelles informations sont collectées par les sociétés qui utilisent les solutions Adobe Experience Cloud ?
Les solutions Adobe Experience Cloud aident notre clientèle professionnelle à personnaliser et à améliorer les performances de ses sites Web, applications et messages marketing. Cette clientèle peut notamment utiliser les solutions Adobe Experience Cloud pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation que font les personnes de leurs sites Web (en savoir plus). Les informations collectées sont stockées dans nos services en vue de leur utilisation par notre clientèle professionnelle et en son nom.
Pendant combien de temps mes informations sont-elles conservées par Adobe ?
Lorsque vous vous enregistrez avec un compte et créez un Adobe ID, nous traitons et conservons la plupart des informations personnelles que nous traiterons pour vous aussi longtemps que vous êtes un utilisateur actif ou une utilisatrice active de nos services et applications. Nous supprimons certaines informations personnelles collectées à votre sujet qui n’ont plus d’intérêt commercial. De plus, nous devons conserver certaines informations personnelles même après la fermeture de votre compte pour nous conformer aux exigences commerciales et légales, notamment les informations personnelles liées à notre contrat et aux transactions commerciales avec vous, que nous conservons pendant dix ans après votre dernière interaction avec nous.
Lorsque nous traitons des informations personnelles à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous traitons les informations jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période après votre demande (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes). Nous conservons également une trace permanente du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de marketing direct ou de traiter vos informations afin que nous puissions respecter votre demande à l’avenir.
Les enfants peuvent-ils utiliser les sites web et les applications Adobe ?
Les services et applications Adobe ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, sauf dans des situations limitées où certains produits, notamment Adobe Express et Tout Creative Cloud peuvent être mis à la disposition des enfants à des fins éducatives sous la supervision directe d’un enseignant. Dans ces circonstances, Adobe est autorisée à collecter les données sur les élèves auprès de l’établissement participant, qui a obtenu le consentement approprié, si nécessaire. La notification directe d’Adobe relative à la loi COPPA (Loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants) fournit plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données sur les élèves.
Tous les autres services et applications Adobe ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et certains produits sont spécifiquement interdits aux utilisateurs et aux utilisatrices qui n’ont pas l’âge minimum autorisé. Si vous ne remplissez pas les conditions d’âge applicables, n’utilisez pas ces services et applications. Si vous avez 13 ans ou plus et que vous remplissez les conditions d’âge applicables pour utiliser certains services et applications, Adobe met à votre disposition une page Confidentialité pour les jeunes utilisateurs et utilisatrices pour fournir des informations sur nos pratiques en matière de confidentialité dans un format adapté à l’âge.
Cette politique de confidentialité va-t-elle changer ?
Occasionnellement, nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité (ou d’autres documents du Centre de traitement des données personnelles d’Adobe) pour permettre à Adobe de se conformer aux nouvelles technologies, pratiques et réglementations ou à d’autres fins. Si nous le faisons, nous modifierons la date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente politique et la politique révisée sera affichée sur cette page pour que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous pouvons les divulguer. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le Centre de traitement des données personnelles Adobe pour connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de respect de la vie privée. Dans certaines circonstances (par exemple, avec certains changements importants ou si les lois applicables en matière de confidentialité l’exigent), nous vous informerons de ces changements et, si la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement. La notification peut vous être envoyée par courrier électronique, en publiant un avis de ces modifications dans nos services et applications, ou par tout autre moyen conforme à la loi en vigueur.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions ou des remarques ?
Pour toute question, remarque ou demande liée au traitement des données personnelles, veuillez renseigner un formulaire de demande sur les données personnelles.
Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données d’Adobe Ireland à l’adresse DPO@Adobe.com, ou par courrier postal, à l’adresse 4-6 Riverwalk, Citywest Business Park, Dublin 24, Irlande.
Pour les pratiques couvertes par notre certification PRP, si vous avez rencontré un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu ou que nous n’avons pas réglé de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire pour la résolution des litiges avec des tiers basé aux États-Unis (gratuitement) sur https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.
Si vous pensez qu’Adobe conserve vos données personnelles dans l’un des services relevant de notre certification Data Privacy Framework, vous pouvez adresser toute plainte ou demande de renseignements concernant la conformité au Data Privacy Framework en remplissant notre formulaire de demande sur les données personnelles. Si vous avez rencontré un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu ou que nous n’avons pas réglé de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire pour la résolution des litiges avec des tiers basé aux États-Unis (gratuitement) sur https://www.ana.net/content/show/id/accountability-dpf-consumers. Si ni Adobe ni notre prestataire pour la résolution des litiges ne résolvent votre plainte, vous aurez peut-être la possibilité de participer à un arbitrage exécutoire par le biais du Panel du Cadre de protection des données. Pour plus d’informations sur cette option, veuillez consulter l’annexe I des Principes du cadre de protection des données UE-États-Unis.
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